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Cour européenne : Ioukos réclame la somme record de 98 milliards USD à Moscou

Les représentants de l’ex compagnie pétrolière Ioukos ont réclamé la somme record de 98 milliards de dollars (71,5 mds EUR) à la Russie, l’accusant d’une expropriation illégale, lors d’une audience jeudi à la Cour européenne des droits de l’Homme.

"Ioukos, c’est une expropriation qui ne dit pas son nom", a attaqué dès le début de sa plaidoirie l’avocat de Ioukos, Piers Gardner.
"Sa vente aux enchères a été un simulacre avec un enchérisseur bidon", a-t-il assené, accusant le gouvernement russe d’avoir récupéré une compagnie pétrolière florissante après l’avoir mise à genoux.
"Tous les actifs ont été gelés au premier jour pour s’assurer que Ioukos était paralysée", a accusé Me Gardner.

"Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le paiement des taxes était acquitté, toutes les vérifications ont été faites, il n’y avait rien d’occulte ou qui clochait", a-t-il affirmé.
A propos des redressements fiscaux, le conseil de Ioukos a martelé : "Il y a eu un déluge d’ordonnances de gel et un blocage des comptes dont l’objectif était la vente des actifs de Ioukos, ce qui a conduit sa faillite."
Le représentant russe Georgy Matyushkin - accompagné d’une vingtaine d’experts - a tenté de mettre en cause "la légitimité et le bien fondé" de la requête de Ioukos "qui ne peut se considérer comme lésée".
Il a aussi plaidé pour convaincre les sept juges européens de Strasbourg de rejeter la requête formulée par M. Gardner pour Ioukos comme étant "non recevable" au regard de la Convention des droits de l’Homme.

Son collègue Michael Swainston a ensuite dénoncé "une fraude fiscale à une échelle colossale entre 2000 et 2004". "Ioukos a reçu des sommes considérables sous forme de cadeaux défiscalisés qui laissent pantois", a-t-il martelé.

La partie russe a également cherché la faille juridique en tentant de remettre en cause la représentativité de M. Gardner.
"Qui M. Gardner représente-t-il en vérité puisque Ioukos a été dissoute ?", a interrogé M. Swainston.
"Seul l’administrateur judiciaire nommé pouvait le faire car il se substitue à l’autorité de toutes autres personnes", a-t-il fait valoir.
A cette question, M. Gardner a rétorqué qu’"une procuration (l’) autorisait à défendre Ioukos : l’organe de direction de Ioukos a décidé de me garder comme représentant".

M. Swainston a également réfuté les déclarations des représentants de Ioukos qui se plaignaient d’avoir eu un accès limité aux documents dans le cadre de l’audit fiscal : Ioukos "et ses légions de juristes" les connaissaient parfaitement, selon lui.
Dans leur mémoire, les conseils de Ioukos avaient indiqué avoir été contraints de consulter "plus de 100.000 pages entassées en désordre dans des cartons ayant contenu des concombres et entreposés dans un réduit peu accessible".

Le montant de 98 milliards de dédommagement réclamé à Moscou par Ioukos , équivalent à environ deux fois le budget annuel de la Défense russe, est la plus grosse somme jamais réclamée devant la CEDH en 60 ans d’existence.
Les juges européens de Strasbourg ne rendront que dans plusieurs mois leur arrêt sur cette affaire qui est examinée à l’aune du "droit à un procès équitable", du "droit à la propriété" et "de l’interdiction de poursuites arbitraires", garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Croulant sous les impôts et les amendes qui se montaient à 20 milliards d’euros en 2004, la société "OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos" - fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90 - avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

© jeudi 4 mars 2010, par Russie.net

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