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La BIRD - types de financement et conditions


PRÉSENTATION - STRUCTURE/FONCTIONNEMENT - CONTACTS

Types de financement et conditions de la BIRD

Forme : prêts Emprunteurs éligibles : La BIRD prête aux Etats-membres ou
aux entreprises bénéficiant de la garantie souveraine.

Conditions :

  • obligation de remboursement
  • pas de rééchelonnement, ni des intérêts, ni du principal (La BIRD n’a
    jamais subi de pertes sur les prêts qu’elle a consentis.)
  • analyse de solvabilité de l’emprunteur
  • modification exceptionnelle de l’échéancier d’amortissement en cas de
    retard dans l’exécution du projet
  • critère de rentabilité économique des projets très important

Types de financement et conditions de la SFI

Forme : prêts prise de participation (pas plus de 25 % du capital de
l’entreprise) organisation de syndicats de financement (syndication) garantie
d’émission de titre Emprunteurs éligibles : Les emprunteurs éligibles peuvent
être les Etats bénéficiaires, les investisseurs étrangers ou nationaux, des
entreprises privées ou des organismes publics.

Conditions : critère de rentabilité économique des projets très important
financement de projets pour lesquels le rapatriement du capital investi et des
bénéfices est garanti

Autres : procédure d’étude des projets : 4 à 5 mois délai de mise en
place du financement : 1 an après le début de l’étude

Tout les projets de la Banque mondiale (BIRD + SFI) font l’objet d’une étude
environnementale (conformité avec la réglementation et les directives
relatives à la protection de l’environnement).


Les lignes de crédit actuellement ouvertes pour 1er
financement de projets d’investissement en Russie

Aucune aide de la Banque mondiale n’a été versée à la Russie avant 1993

Les deux prêts les plus importants accordés en 1993 concernaient la
réhabilitation et le secteur pétrolier. En 1994, les objectifs ont été
l’industrie pétrolière, le soutien du secteur agro-industriel,
l’infrastructure routière, les infrastructures financières institutionnelles
et le développement d’entreprises privées. Début 1995, la Banque a orienté
ses prêts plutôt en faveur des réformes sociales que de l’industrie, avec des
projets concernant les logements, les transports urbains, l’environnement et les
services de nettoyage. Sur le budget 1995 de 3,7 milliards de dollars, 700
millions ont été déboursés, dont 600 promis en 1992. En moyenne néanmoins,
environ 3 milliards de dollars sont prévus chaque année entre 1996 et 2000.


Procédures de la Banque mondiale dans l’utilisation de
bureaux d’études ou de consultants

La responsabilité de leur choix incombe au pays emprunteur mais la Banque
mondiale (BM) demande à avoir la possibilité de donner son accord ou de
formuler des observations aux différents stades du processus de choix. Le choix
incombe à la BM lorsqu’elle agit en tant qu’agence d’exécution du PNUD.

La procédure de sélection comprend sept étapes pour l’emprunteur :

  1. préparation du mandat ;

  2. devis ;

  3. liste restreinte (l’établissement de la liste restreinte ne comprend pas
    d’appel d’offre : les emprunteurs contactent directement 3 à 6 bureaux
    d’études ; la BM n’intervient pas mais peut suggérer des noms de bureaux
    d’études) ;

  4. déterminer la procédure de choix (à l’initiative de l’emprunteur mais
    doit recevoir l’accord de la BM). Le critère ultime doit être la qualité.
    La BM privilégie deux catégories de procédures de choix :
    • Evaluation technique en trois critères (notés chacun d’eux de 1 à
      100 avec une note éliminatoire possible) :
       * Expérience du bureau (10 à 20 % de la note)
       * Plan de travail (25 à 40 % de la note)
       * Compétences du personnel (40 à 60 % de la note)
    • Evaluation en fonction du coût des services offerts (prix).
      L’utilisation du prix comme critère est alors fonction des
      caractéristiques de la mission (complexité, impact de la mission sur
      le produit final, possibilité de comparaison). De façon générale,
      plus la mission est complexe, plus le produit final est important, moins
      les propositions sont comparables et moins le prix doit influencer le
      choix.

  5. invitations à soumissionner (appels à propositions) procédures de choix
    et critères d’évaluation doivent figurer dans la lettre d’invitation.

  6. évaluation des propositions et choix (la BM n’intervient pas mais reçoit
    et commente chaque proposition) ; les interventions de la BM à ce stade
    peuvent être :
    • de suggérer, à compétences égales, une préférence en faveur des
      entreprises locales ou d’autres pays en développement ;
    • de demander une définition précise des attribution s’il y a
      groupement de bureaux d’études (la BM préfère en fait qu’un seul
      bureau soit contractuellement responsable de l’exécution du contrat, en
      cas de responsabilité conjointe, elle demande alors la preuve qu’un au
      moins des bureaux d’études soit financièrement capables de faire face
      aux obligations contractuelles). De telles associations doivent toujours
      être faites sur une base volontaire (les associations obligatoires sont
      exceptionnelles).

  7. négociations : la BM n’intervient pas mais examine le contrat final
    négocié entre les deux parties et peut refuser le financement dans les cas
    où :
    • la procédure de sélection n’était pas conforme à celle convenue
      entre la BM et l’emprunteur ;
    • les qualifications des consultants choisis ouïes termes et conditions
      du contrat ne rencontrent pas son accord. La phase 3 permet d’utiliser
      le DACON. Lancé en 1979 par la Banque mondiale, le formulaire
      d’enregistrement sur lequel se fonde le système a été adopté par les
      principales institutions multilatérales de financement du
      développement telles que l’Union européenne, la BERD, le PNUD, etc.
      L’enregistrement est recommandé mais nullement obligatoire et ne peut
      être exigé comme préalable à un emploi financé par la Banque
      mondiale.

© mardi 18 avril 2000, par Russie.net

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