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Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) - financements

Les financements du GEF répondent à deux logiques temporelles : Les mesures de long terme préparées dans le contexte de programmes opérationnels élaboré par le groupe de travail I sur les changements climatiques, sur la Base des orientations du Groupe consultatif pour la Science
et la Technologie.


PRESENTATION - CONTACTS

Ces programmes opérationnels ont deux objectifs :

  • lever les barrières existantes à l’utilisation de technologies non
    polluantes économiquement viables,
  • la réduction du coût des technologies nouvelles qui n’ont pas encore
    fait la preuve de leur viabilité économique.

Actuellement trois programmes opérationnels ont été actés par le GEF :

  1. la levée des barrières aux économies d’énergie et la maîtrise de
    l’énergie (dissémination sur une large échelle de nouvelles
    technologies efficaces, utilisation rationnelle de l’énergie lorsqu’elle
    permet la réduction de gaz à effet de serre). Ce type de mesures
    nécessite une politique de maîtrise de l’énergie principalement axée
    sur les industries de matériaux, le transport et l’habitat, un
    renforcement des capacités de gestion des ressources et un cadre
    réglementaire révisé.
  2. l’incitation à l’utilisation d’énergies renouvelables par la
    réduction des coûts de mise en place et la levée de barrières.
  3. la réduction des coûts de long terme des technologies énergétiques
    peu ou pas polluantes.

Les projets à court terme peuvent être finances même si les thèmes qu’ils
abordent ne font pas partie d’un programme opérationnel, et à condition qu’ils
fassent partie des priorités du pays et qu’ils soient rentables a court terme.

Les financements prennent la forme de dons aux pays en développement, mais
pourraient être élargis a d’autres formes telles que le prêt concessionnel,
la prise de participation (temporaire), la garantie contre les risques
spécifiques. Les prêts sont accordés aux pays membres ou garantis par eux.

Les projets du FEM peuvent être préparés et exécutés par des banques
multilatérales de développement, des institutions spécialisées, des
programmes des Nations-Unies, des institutions nationales, des ONG, des entités
du secteur privé et des institutions universitaires, en tenant compte de leur
avantages comparatifs dans l’exécution efficace et économique des projets.

Le dépôt d’une demande de fonds se fait directement auprès de l’un des
agents d’exécution.

Le FEM couvre la différence (le surcoût) entre le coût d’un projet
visant des objectifs environnementaux mondiaux et le coût de ce même projet
tel que le pays l’aurait exécuté sans prendre en compte ces considérations
environnementales.
Les interventions du FEM visent donc à compléter,
- et non à remplacer - les programmes d’aide traditionnels.

Pour approfondir le concept de surcoût et son application sur le plan
pratique, un programme de recherche - le Programme d’estimation des surcoût
pour l’environnement (PRINCE) - a été lancé au début de 1993. Le
problématique s’exprime en terme de référence (celle qui conduit a
l’évaluation du surcoût). Le plus souvent, la référence n’existe pas : le
risque est alors de définir un projet fictif destiné à être comparé à
celui qu’on veut faire. Par la suite, plusieurs visions de ce projet fictif de
référence sont possibles : plus ou moins normatives ou pragmatiques, basées
sur des considérations plus techniques qu’économiques ou vice- versa.


Les critères d’éligibilité et de sélection

Les responsables d’exécution mettent au point un programme conjoint
d’actions, les projets qui y figurent sont mis au point par l’agent
d’exécution. Le Directeur général du GEF s’assure de la conformité de chaque
projet avec le plan d’action retenu, avant approbation définitive. Le Conseil
procède à l’examen des projets si quatre de ses membres au moins en font la
demande.

La phase pilote a permit de mettre au point une première méthodologie
d’action dont les critères d’éligibilité sont les suivants. Les projets
doivent :

  • conduire à un bénéfice potentiel pour l’environnement global,
  • présenter un caractère innovant, non pas du point de vue technique, mais
    portant sur les diverses conditions qui concourent à la réussite d’un
    projet technologiquement mature (gestion, organisation et animation,
    implication et participation des populations, institutions, réglementations
    ou fiscalité, incitations et subventions, ingénierie financière,....),
  • être reproductible, au niveau national et/ou international,
  • favoriser le développement de compétences locales, de nature technique,
    administrative, financière, etc. (capacity building),
  • contribuer a un développement durable,
  • s’inscrire dans un programme cohérent concernant l’environnement,
  • être scientifiquement fondé,
  • comporter des moyens de suivi, d’évaluation ex post (critères de
    réussite, bénéfices environnementaux, effet d’entraînement et moyens de
    mesures des résultats), de la communication et de la diffusion des
    résultats,
  • être participatif,
  • avoir peu de chance d’être financé sans la participation du GEF.

Pour la sélection des projets, les critères déterminant sont :

  • leur composante "innovation" (les ressources étant limitées,
    c’est le projet le plus innovant et dont les possibilités de reproduction
    sont les plus grandes qui sera sélectionné),
  • leur rentabilité,
  • et pour le domaine de la réduction des gaz à effet de serre, l’émission
    réduite de CO2. qui doit être maximum pour un apport financier minimum.
    Les informations peuvent être obtenus directement auprès du Chef de projet
    responsable chez l’agent d’exécution, ou au Secrétariat du GEF. La liste
    de tous les projets et les coordonnées des Chefs de projet sont publiés
    dans le rapport d’activité trimestriel du GEF.

L’application de ces critères au domaine de la réduction des émissions de
gaz à effet de serre permet de mieux cerner le type de projet éligible. Au
sein d’une démarche d’accompagnement de l’implantation d’une nouvelle filière
ou d’un nouveau produit à diffuser, il s’agit de soutenir l’une des étapes qui
conduit de la mise au point d’une technologie à son implantation sur le marche :

  • une opération de démonstration pour un projet techniquement faisable
    (R&D terminée), afin d’atteindre sa maturation technique,
  • améliorer la viabilité économique d’une technologie ou d’une filière
    arrivées à maturité technique,
  • soutenir un projet économiquement viable, afin de rendre la nouvelle
    technologie "acceptable" par le marché,
  • mettre en place l’ensemble des moyens institutionnels, financiers et
    administratifs indispensables à une large diffusion de la filière arrivée
    à maturité technico-économique (réglementation, institutions,
    incitations financières, ingénierie financière, fiscalité, etc.).

Il faut cependant noter qu’au sein d’une palette très diversifiée, les
moyens techniques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sont
des technologies connues dont un grand nombre a déjà fait l’objet de
développements et de démonstrations.

© mercredi 19 avril 2000, par Russie.net

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