Russie.net, le web franco-russe depuis 1997 !






Politique
Accueil > Actualités > Politique > Les députés russes votent un projet de loi s’attaquant aux organisations étrangères "indésirables"



Les députés russes votent un projet de loi s’attaquant aux organisations étrangères "indésirables"




Les députés russes ont voté vendredi un projet de loi susceptible de restreindre le travail des ONG et des entreprises étrangères installées en Russie en ciblant celles menant des "activités indésirables" pour l’Etat.

Seuls trois députés sur les 450 que compte la Douma, la chambre basse du parlement russe, ont voté contre ce texte. Il doit encore être adopté la semaine prochaine en troisième lecture, ce qui permettra de l’envoyer à la chambre haute, le Conseil de la Fédération, pour une validation relevant généralement de la simple formalité.

Aux termes du projet de loi, toute organisation étrangère représentant "une menace pour les fondations de la Fédération de Russie, sa sécurité ou ses capacités défensives" pourra être désignée comme étant "indésirable".

Les employés de ces organisations "indésirables" risqueront jusqu’à six ans de prison ou pourront se voir interdire l’entrée sur le territoire russe.

La loi permettra aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées tandis que les organisations russes recevant des fonds d’organisations jugées indésirables devront "rendre compte" de leurs actes.

Dans une note explicative du projet, les députés russes ont évoqué le besoin d’arrêter "les organisations destructrices" travaillant en Russie, où elles peuvent menacer "les valeurs de l’Etat russe" et fomenter des "révolutions de couleurs", du nom donné aux révolutions ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

La Russie a déjà voté en 2012 une loi obligeant les ONG qui reçoivent un financement étranger et ont une "activité politique" à s’enregistrer en tant qu’"agent de l’étranger" et à s’afficher en tant que telle dans toute communication ou activité publique.

Dmitri Goudkov, l’un des rares membres opposés à Vladimir Poutine de la Douma, s’est inquiété des répercussions que la loi sur les "activités indésirables" pourrait avoir sur le climat des affaires en Russie.

"Les juges pourraient faire fermer n’importe quelle entreprise, comme Apple et McDonald’s, parce qu’ils pourront lire la loi comme cela les arrange", a-t-il déclaré à la radio russe Kommersant FM. Le projet de loi ne fait pas de distinctions entre les organisations ayant des activités commerciales et les autres.

"Cette loi est nocive et inutile. Elle va faire du tort au climat des affaires. +Activités indésirables+ est une expression tellement vague qu’elle peut être appliquée à tout et n’importe quoi", a-t-il ajouté.





Répondre à cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom


  Dans la même rubrique

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 280

  A la une !


LA FUITE ! - Comédie fantastique en huit songes de Mikhaïl Boulgakov...
Du 29 novembre au 17 décembre 2017, Saint-Denis

VIIème Festival « Soirées du cinéma russe de Bordeaux »...
Du 29 novembre au 4 décembre 2017, Bègles

Vente aux enchères numismatique...
Vendredi 1er décembre 2017, Monaco

Léonide Ouspensky, le mystère de l’icône 1987-2017...
Du 5 décembre 2017 au 14 janvier 2018, Paris



Flag Counter

Russie.net, le Web franco-russe


Depuis 1997, Russie.net le Web franco-russe - Envoyer un E-mail

Envoyer un Email Envoyer un Email

Tous droits réservés © France-CEI
Téléphone : 01.84.19.39.44
Envoyez un mail !