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Pot-de-vin ou prison, un choix pour les homme d’affaires en Russie ?

Mais en réalité, les enquêteurs ne se créent pas d’embarras et préfèrent mettre directement les suspects sous les verrous.

Directrice financière d’une petite entreprise de chimie dont elle est aussi une des fondatrices, cette jeune femme de 38 ans, a été la cible d’accusations mensongères et a passé sept mois en prison, pour finalement être innocentée.

Depuis, Iana Iakovleva a fait de la défense des entrepreneurs son cheval de bataille et lutte sans relâche pour modifier les lois sur les délits économiques en Russie.

"Un beau jour, en 2006, des employés du service de lutte contre les stupéfiants sont arrivés chez nous, disant qu’ils étaient chargés de vérifier les produits chimiques que nous utilisions", se souvient-elle.
Leur but ? Tenter de leur extorquer des pots-de-vin en s’appuyant sur des dispositions législatives floues. Mais Mme Iakovleva et son partenaire refusent tout net.

"Ils ont alors entamé des poursuites contre nous. Au bout de six mois, nous avons été arrêtés et mis en prison", dans l’attente du procès, raconte-t-elle.

Son entourage déclenche alors une campagne publique : articles dans la presse, manifestations, interpellation de députés... Une stratégie qui finit par payer : les deux partenaires sont finalement libérés et disculpés à l’issue d’un procès en 2008.

Mais tous n’ont pas la même chance, souligne Mme Iakovleva, qui a depuis créé une association, "Biznes-Solidarnost".
"Sur un million de personnes emprisonnées en Russie, on évalue à environ 200.000 le nombre des gens qui sont inculpés de délits économiques", indique-t-elle, se disant persuadée qu’une grande partie d’entre eux son innocents.

Le problème ? Des dispositions légales vagues sur les délits économiques et que les forces de l’ordre dénaturent à souhait en toute impunité, à l’image de celle sur la détention provisoire des hommes d’affaires.

"Le code pénal dit que le choix de l’arrestation ne doit être fait que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser une mesure plus douce", explique Alexandre Varvarine, directeur du département juridique au sein du RSPP, le patronat russe.

Mais en réalité, les enquêteurs ne se créent pas d’embarras et préfèrent mettre directement les suspects sous les verrous.

"Et souvent, la mise en détention provisoire est utilisée comme un mécanisme de pression sur le suspect. Parfois, c’est une tentative pour pousser à donner un pot-de vin" ou pour forcer les gens à vendre leur part dans leur entreprise, déplore le responsable.

Mais ce thème a été crûment mis en lumière fin 2009, lorsque le juriste Sergueï Magnitski, poursuivi pour fraude fiscale, est mort pendant sa détention provisoire dans une maison d’arrêt aux conditions exécrables.

A la suite de cette affaire, le président russe Dmitri Medvedev, qui a fait de la modernisation de l’économie russe et de la nécessité d’attirer les investissements étrangers ses leitmotiv, a exigé l’adoption d’une nouvelle loi interdisant le placement en détention provisoire des suspects de délits économiques.

Le parti proche du Kremlin Russie Unie a récemment déposé à la Douma (chambre basse du Parlement russe) des amendements en ce sens.

Une avancée saluée par M. Varvarine qui souligne que les hommes d’affaires "ne présentent pas de danger pour la société".

"Doivent être enfermés en prison les violeurs, les meurtriers, les terroristes, les membres du crime organisé, mais pas les entrepreneurs" soupçonnés d’avoir violé la loi, avait déclaré à la presse Vladimir Grouzdev, l’un des députés à l’origine du projet.

© vendredi 26 février 2010, par Russie.net

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