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15/12/2016 - 21:49

Bruxelles, 15 déc 2016 (AFP) - 21:49
Accord des 28 pour permettre à La Haye d'approuver le traité UE-Ukraine

Les Pays-Bas ont annoncé jeudi être parvenus à un accord avec leurs 27 partenaires de l'Union européenne sur un texte ouvrant la voie à un possible vote du traité UE-Ukraine par le Parlement à La Haye, alors qu'il avait été rejeté en avril au cours d'un référendum consultatif.

Ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, exclut - noir sur blanc - que soit conféré à l'Ukraine, même à terme, "le statut de pays candidat à l'accession" à l'UE.

Cela figurait au premier rang des exigences du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, confronté à un fort mouvement eurosceptique dans son pays.

Charge à lui désormais de présenter cet accord à son gouvernement, sans doute dès vendredi, et surtout de le faire ratifier par les deux chambres de son Parlement, un vote encore incertain.

"La loi devrait passer en douceur à la chambre basse (la principale avec 150 députés, ndlr), mais la chambre haute (également appelée Sénat, 75 élus) reste un grand point d'interrogation", a indiqué à l'AFP un responsable politique néerlandais.

Au Sénat la coalition gouvernementale ne dispose pas de la majorité absolue.

"Cela n'a pas été facile, cela n'a pas été agréable. Mais c'est nécessaire pour permettre à l'UE de continuer à former un bloc uni face à la politique étrangère déstabilisante de la Russie", a assuré Mark Rutte à l'issue de la discussion à 28 ayant débouché sur ce compromis.

L'accord est "juridiquement contraignant" pour les Etats membres, a expliqué M. Rutte, et entrera en vigueur à condition que les Pays-Bas ratifient le traité d'association UE-Ukraine, ce que les 27 autres pays de l'Union ont déjà fait.

Outre la mention explicite selon laquelle l'Ukraine ne peut aspirer à rejoindre les 28, le texte stipule que le traité d'association "ne mènera à aucune forme de coopération obligatoire dans la défense" et "ne permettra pas aux ressortissants ukrainiens de travailler dans des pays de l'UE", a encore dit M. Rutte.

Le traité, conclu en 2014, "n'affecte pas le droit des Etats membres de déterminer les volumes d'admission de ressortissants ukrainiens sur leur sol pour chercher du travail", peut-on lire dans le texte adopté jeudi.

Il juge aussi "central", pour améliorer la relation avec l'UE, que Kiev poursuive sa lutte contre la corruption, les efforts en ce sens ayant récemment été jugés insuffisants par la Cour des comptes européenne.

En arrivant au sommet à Bruxelles, Mark Rutte avait estimé devant la presse que "retirer le traité de la table est le plus grand cadeau que l'on puisse faire à Vladimir Poutine", le président russe, accusé d'agir "de manière agressive" avec l'Ukraine depuis 2014.

Dans son pays, le Premier ministre néerlandais risque de recevoir une nouvelle volée de bois vert de ses opposants, l'accusant de contourner une décision populaire.

"Rutte a conclu un accord? Nous en avions déjà un! NON = NON", a réagi jeudi soir sur Twitter Emile Roemer, dirigeant du Parti socialiste, en allusion au référendum d'avril.

Quant au leader populiste Geert Wilders, dont le Parti pour la liberté (PVV, anti-immigration, anti-Europe) est en tête des sondages pour les élections de mars, il s'apprête à défendre une motion de défiance contre Mark Rutte lors du débat sur l'accord UE-Ukraine à la chambre basse mardi, a précisé la source politique.



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