Refus de la Lettonie de ratifier la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la défense des minorités nationales russes.
La Diète de la Lettonie a de nouveau refusé de ratifier la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la défense des minorités nationales (CCMN). Cette décision a été une réponse parlante à plusieurs appels des organisations internationales à la Lettonie à ratifier cette convention et mettre en conformité avec elle la législation du pays. Les représentants des minorités nationales russes composent presque 40% de la population en Lettonie : le dialogue sur la possibilité de faire les études en langue maternelle russe en Lettonie et son utilisation officielle dans leurs agglomérations est bloqué.
C’était une des principales recommandations, données à la Lettonie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en janvier 2001 à la fin de la procédure du monitoring de l’exécution par ce pays des obligations, dont il s’était chargé lors de l’adhésion au Conseil de l’Europe. En octobre dernier, l’APCE a de nouveau rappelé avec insistance cette recommandation, mais, comme on voit, sans succès. Les recommandations pareilles ont été adressées à la Lettonie par R.Ekeus, le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, et A.Jil-Robles, Commissaire de la CE pour les droits de l’homme. En mars 2004, le Parlement européen y a aussi joint sa voix, mais on n’a pas pris en considération son avis.
La Riga officielle invoque de nouveau en qualité de prétexte du refus de ratifier la convention et d’appliquer ses stipulations « des circonstances historiques spécifiques ». A la question, s’il est admissible de refuser d’accorder aux personnes, qui appartiennent aux minorités nationales, leurs droits conventionnelles sur cette base, répondent clairement les documents internationaux, avant tout la Convention sur la liquidation de toutes les formes de la discrimination raciale, qui interdit la discrimination selon tout indice.
Il n’est pas étonnant que cette politique dans le problème national rencontre des protestations croissantes de l’opinion russophone, qui se transforment en manifestations de masse qui ne cessent pas depuis un an déjà. Dans ces conditions, le refus de ratifier la CCMN et l’obstination des autorités à refuser de commencer avec les représentants des minorités nationales, qui composent presque 40% de la population, le dialogue sur la possibilité de faire les études en langue maternelle et son utilisation officielle dans leurs agglomérations, - et c’est de ces droits que parle la CCMN, - ne fait qu’aggraver la situation. Cela ne peut ne pas inquiéter, surtout si l’on tient compte du renforcement administratif et de la pression morale sur les militants du mouvement pour la défense des droits des minorités nationales.
