Alors que certains appellent à la levée du moratoire sur la peine de mort, d’autres remettent en cause l’existence de la commission de grâce auprès du Président.
Créée en 1992 par Boris Eltsine, la commission de grâce, qui regroupe des personnes d’autorité morale (écrivains, intellectuels, poètes...), est chargée d’étudier les demandes de grâce envoyées au Président par les prisonniers. La commission effectue un tri et présente au Président les cas qui, selon son avis, méritent la grâce présidentielle. Par ailleurs, la commission est chargée d’étudier les dossiers de tous les condamnés à mort et chaque dossier est présenté au Président. Or, aujourd’hui le ministère de la Justice mène une campagne pour prendre le contrôle de cette commission, qui jusqu’alors entrait dans l’administration présidentielle. Le ministère de la Justice critique l’absence de professionnalisme des membres de la Commission et appelle à les remplacer par des fonctionnaires. Il souhaite que dorénavant tous les cas soumis au Président par la Commission obtiennent l’aval du ministère de l’Intérieur et du FSB avant de parvenir au Président. Anatoli Pristavkine, président de la Commission depuis sa création se rappelle : " J’avais présenté à Boris Eltsine la composition de la commission et pendant longtemps il ne l’avait pas ratifiée. Il faut dire que cette liste est passée par toutes les instances et que tous se récriaient : pourquoi n’y trouve-t’on pas le ministre de l’Intérieur, le procureur général etc. Selon les traditions soviétiques, tous ces hauts fonctionnaires auraient dû faire partie de la commission or on y trouvait le poète Boulat Okoudjava, un ancien des camps staliniens, Lev Razgon, bref des humanistes. Il y avait aussi quelques juristes qui y sont restés jusqu’à aujourd’hui. Ce choix d’humanistes s’explique car le principe du pardon ne s’appuie pas sur des normes juridiques mais sur des principes humains. Nous n’avons pas le rôle de juger si la personne est justement condamnée ou non. Nous ne pouvons pas le vérifier. Cependant, nous pouvons observer comment cette personne se comporte après son jugement : est-ce qu’elle regrette son acte ou non, est-ce qu’elle a été pardonnée par sa famille, est-ce qu’elle a un enfant, toutes ces circonstances qui composent une vie humaine. Les humanistes sont plus aptes à répondre à ces questions ". Anatoli Pristavkine juge le système judiciaire russe trop sévère et rappelle que sur près d’un million de personnes emprisonnées, 75 à 80% le sont pour des petits vols. Il estime que la commission doit adoucir cette justice, un rôle qu’elle ne pourra en aucun cas remplir si elle est composée des fonctionnaires du ministère de la Justice.
Novye Izvestia, Kmnews.ru 9-06-01
