Après avoir entrepris une réforme de la Fédération en plaçant les 89 entités territoriales sous la tutelle de 7 grandes régions fédérales dirigées par sept super-préfets, Vladimir Poutine entreprend une nouvelle étape dans la reformulation des relations entre le Centre et les régions.
Le 26 juin, le Président a signé un oukase instaurant une commission chargée de délimiter les prérogatives entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs régionaux. Elle sera dirigée par Dmitri Kozak, le premier adjoint du Chef de l’administration présidentielle qui, dernièrement, s’occupait de la réforme de la justice. L’année dernière, les parquets régionaux et les super-préfets avaient eu pour mission, dans le cadre de la réforme fédérale, d’accorder les lois régionales aux lois fédérales. L’objectif a été atteint à 90%. Aujourd’hui la nouvelle commission a, pour tâche première, de réduire au minimum les secteurs qui, selon la Constitution, exigent une gestion commune entre le Centre et les régions comme l’éducation ou l’exploitation des ressources naturelles (voir tableau). L’objectif est d’instaurer une forte verticale du pouvoir qui s’inscrirait dans un espace économique et juridique commun. A l’époque, Boris Eltsine avait instauré un système d’accords bilatéraux entre une région et le centre fédéral permettant ainsi une approche particulière selon chaque région sur les questions de gestion commune ; jusqu’en 1998, 42 accords bilatéraux et près de 200 conventions sur des questions particulières avaient été signés. La nouvelle commission annonce qu’en tout premier lieu elle révisera ces accords faute de pouvoir les annuler entièrement puisque leur existence est fixée par la Constitution. Cependant, selon l’objectif de la présidence, tous ces accords devront être accordés avec les lois et la Constitution fédérales. Des lois fédérales seront adoptées sur les questions litigieuses afin de définir une bonne fois pour toute la répartition des pouvoirs sur les questions de gestion commune. La conclusion de la commission sera présentée au Président le 1er juin 2002. « Le Kremlin comprend qu’il risque de se heurter à une forte résistance des leaders régionaux car aucun ne voudra se défaire des avantages acquis. « Nous n’attendons aucune initiative d’en bas » reconnaît Dmitri Kozak, ce qui implique que le pouvoir central s’apprête à agir à l’encontre de la volonté des gouverneurs » constate le quotidien Kommersant. Cette approche sera plus compliquée vis-à-vis des républiques nationales qui, plus que les divisions administratives, s’appuyaient sur ces accords bilatéraux pour résoudre leurs revendications nationales ou pour prendre le contrôle de leurs ressources naturelles. Selon un membre de la commission d’experts près le comité des Affaires fédérales à la Douma, Vitali Ivanov, quatre républiques bénéficient aujourd’hui d’avantages importants : le Tatarstan, la Bachkirie, la république de Kabardino-Balkirie et l’Ossétie du Nord. Or, les présidents du Tatarstan et de Kabardino-Balkirie entrent, avec le gouverneur de Vologda, dans la commission de Dmitri Kozak ; il est donc évident qu’ils bénéficieront d’une approche particulière. « Si les régions ne bénéficient plus d’aucun pouvoir, nous obtiendrons une Russie misérable » déclare le porte-parole du président tatar Mintimer Chaïmiev. Le Kremlin ne pourra entièrement ignorer l’opinion des élus régionaux, notamment des présidents des républiques nationales, mais il est sûr qu’il tentera de réduire au maximum leur marge d’action. « Les accords bilatéraux entre le Centre et les régions devront concerner uniquement les questions qui ne sont régulées ni par la Constitution, ni par les lois fédérales, ni par les oukases présidentiels, ni par les arrêtés gouvernementaux » tranche Dmitri Kozak.
Vremia Novosteï, Kommersant, Vedomosti, Izvestia 27-06-01
