MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE (MONUG) - RESOLUTION 1554 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et, en particulier, sa résolution 1524 (2004) du 30 janvier 2004,
Remerciant le Secrétaire général de son rapport en date du 14 juillet 2004,
Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),
Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,
Déplorant que les auteurs de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG), abattu le 8 octobre 2001, qui a entraîné le décès des neuf personnes qui se trouvaient à bord, n’aient toujours pas été identifiés,
Soulignant que l’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable,
Se félicitant toutefois de l’impulsion positive donnée au processus de paix dirigé par l’Organisation des Nations unies par les réunions périodiques de haut niveau du Groupe des Amis à Genève et par les rencontres au sommet entre la Géorgie et la Fédération de Russie,
Se félicitant également du rôle important que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’Etats indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont joué dans la stabilisation de la situation dans la zone de conflit et soulignant son attachement à ce qu’elles continuent à coopérer étroitement dans l’accomplissement de leurs missions respectives,
1. Réaffirme l’attachement de tous les Etats membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’Etat géorgien en se conformant strictement à ces principes ;
2. Remercie le Secrétaire général et sa Représentante spéciale des efforts soutenus qu’ils ont déployés, avec l’assistance de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur, du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l’OSCE, en vue de favoriser la stabilisation de la situation et de parvenir à un règlement politique global, qui devra notamment porter sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’Etat géorgien, et appuie vigoureusement leurs efforts ;
3. Réaffirme son appui énergique au document sur les "Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi" et sa lettre de couverture, rédigé par le Groupe des Amis avec le plein appui de tous ses membres ;
4. Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement ;
5. Regrette également l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide des Nations unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’Etat géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;
6. Demande aux parties de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle et souligne que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre ;
7. Accueille favorablement l’engagement pris par la partie géorgienne en faveur d’un règlement pacifique du conflit et prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires ;
8. Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix ;
9. Se félicite de la tenue de réunions périodiques entre de hauts représentants du Groupe des Amis et l’Organisation des Nations unies à Genève et, tout en déplorant le fait que la partie abkhaze n’ait pas pris part à la dernière réunion, compte sur la participation constructive des parties aux prochaines réunions ;
10. Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des déplacés et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi en mars 2003, et réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé "Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi" et sa lettre de couverture ;
11. Encourage les parties à poursuivre leurs discussions sur les garanties de sécurité et accueille favorablement la réunion tenue à Soukhoumi le 20 mai sur la question ;
12. Demande de nouveau aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la réunion de Yalta sur les mesures de confiance tenue en mars 2001 (S/2001/242), et de mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, dans l’intention de tenir une quatrième conférence sur les mesures de confiance ;
13. Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe des Amis ;
14. Demande qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à la mise au point et à la signature de la lettre d’intention sur les retours, proposée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, et se félicite des réunions récentes qui ont vu la participation de la Représentante spéciale, du HCR et du Groupe de travail de Sochi sur les réfugiés et les personnes déplacées ;
15. Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et la Déclaration de Yalta ;
16. Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante ;
17. Se félicite du rapport de la mission réalisée dans la région de Gali (décembre 2003), sous la direction du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), pour évaluer la faisabilité d’un processus viable de relèvement pour la population locale et les rapatriés éventuels et déterminer les nouvelles mesures à prendre en vue d’améliorer les conditions globales de sécurité et de garantir un retour durable, et attend avec intérêt les nouvelles consultations qu’entreprendront le PNUD et la MONUG avec les parties en vue de mettre en œuvre ses recommandations ;
18. Exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer les recommandations de la Mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali en novembre 2000, regrette l’absence de progrès dans ce domaine, alors que les parties ont favorablement accueilli ces recommandations lors de la première réunion tenue à Genève, et demande à nouveau à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des Droits de l’Homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;
19. Constate avec préoccupation que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la MONUG ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) et convenu par les parties, le déploiement des membres restants de ce personnel n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région ;
20. Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;
21. Se félicite des mesures prises par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage la poursuite de ces efforts ;
22. Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I) ;
23. Se félicite du calme relatif qui continue de régner dans la vallée de la Kodori, condamne les massacres et les enlèvements de civils ainsi que les attaques menées contre les postes de contrôle de la CEI dans le district de Gali ;
24. Exhorte les parties à respecter les dispositions des protocoles relatifs aux questions de sécurité, signés le 8 octobre 2003 et le 19 janvier 2004, à continuer de se réunir régulièrement et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le district de Gali ;
25. Prie la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité complètes afin de permettre aux patrouilles conjointes de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori ;
26. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres membres du personnel international, condamne fermement les enlèvements de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice et réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties ;
27. Engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la MONUG, abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises ;
28. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2005, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI ;
29. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie) ;
30. Décide de demeurer activement saisi de la question.
