La résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité sur la situation en Abkhazie, Géorgie, juge inacceptable l’absence de progrès quant au règlement global du conflit et engage la partie Abkhaze à reprendre les négociations. Elle reconduit également le mandat de la Mission de l’ONU pour six mois.
« L’absence prolongée de progrès concernant les éléments clefs d’un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie) est inacceptable », indique la résolution qui réaffirme l’attachement de tous les États Membres de l’ONU à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie et la nécessité de définir le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien en se conformant strictement à ces principes.
Dans sa résolution , le Conseil réaffirme son appui énergique au document définissant les ’Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi’ (capitales de la Géorgie et de l’Abkhazie), document rédigé par le Groupe des Amis, et « regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document ».
Le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre, souligne le Conseil, qui salue l’engagement pris par la partie géorgienne en faveur d’un règlement pacifique du conflit et prie les deux parties de prendre publiquement leurs distances à l’égard de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires.
Encourageant la reprise des pourparlers, le Conseil de sécurité se félicite de « la tenue de réunions périodiques entre de hauts représentants du Groupe des Amis et l’Organisation des Nations Unies à Genève et, tout en déplorant le fait que la partie abkhaze n’ait pas pris part à la dernière réunion.
Sur la question des populations déplacées, le Conseil « prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la MONUG et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe des Amis ».
« Les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables », précise le Conseil de sécurité dans sa résolution, par laquelle il « réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité ».
A cet égard, « il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante », souligne la résolution du Conseil de sécurité, qui lui demande également d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave.
Compte tenu du rôle important de la police civile au sein de la MONUG, la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, le Conseil de sécurité se déclare préoccupé du fait que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la MONUG ait commencé, son déploiement total n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région .
A nouveau, le Conseil « condamne fermement les enlèvements de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice et réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties », et « engage une fois de plus les parties à prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la MONUG, abattu le 8 octobre 2001, et à informer la Représentante spéciale des mesures prises ».
Enfin, le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2005, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI.
