Les récents événements en Ossétie du Sud

2. L’Union européenne estime qu’il convient de s’attacher en toute priorité à stabiliser la situation sur le terrain. Toute nouvelle violation de l’accord de cessez-le-feu et non-exécution des décisions prises au sein de la Commission mixte de contrôle pourrait aisément mener à une nouvelle dégradation d’une situation déjà fort instable. Par ailleurs, un cessez-le-feu stable pourrait servir de base à un approfondissement des négociations, qui, à son tour, devrait déboucher sur un règlement politique.

3. Pour l’Union européenne, la démilitarisation de la zone de conflit, force conjointe de maintien de la paix mise à part, est un préalable important pour désamorcer la crise actuelle.

4. Au cours de la crise, l’Union a été en contact permanent avec les parties intéressées, principalement par l’intermédiaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud, M. l’ambassadeur Heikki Talvitie. L’Union européenne rappelle la déclaration faite le 14 août dernier par M. Solana, Haut Représentant, ainsi que les récentes déclarations de l’Union européenne au Conseil permanent de l’OSCE au sujet de l’Ossétie du Sud.

5. L’Union européenne soutient l’OSCE dans ses efforts pour exercer de manière pleine et entière une surveillance efficace et vérifiable de la situation sur le terrain et elle se félicite de ce que le président en exercice de cette organisation entend se rendre dans la région ; elle l’invite à le faire dès qu’il en aura la possibilité, afin de souligner l’intérêt de l’OSCE à voir s’instaurer un cessez-le-feu durable et de s’assurer de la volonté des parties au conflit à rechercher une solution politique. A cet égard, l’Union européenne se félicite de l’intention du président en exercice de l’OSCE d’étudier sans tarder s’il serait possible de renforcer encore la capacité d’observation de l’OSCE dans la zone de conflit.

6. L’Union européenne prend note avec intérêt des propositions concernant, d’une part, la stabilisation à court terme de la situation et, d’autre part, une conférence internationale sur l’Ossétie du Sud, qui serait convoquée par le président en exercice de l’OSCE. L’Union européenne étudiera avec toutes les parties concernées, en s’appuyant sur les efforts de son représentant spécial pour le Caucase du Sud, de quelle manière elle peut apporter un concours le plus efficace possible à la recherche d’une solution politique à la crise, notamment en coopération avec l’OSCE.

7. Le représentant spécial poursuivra de toute urgence le dialogue politique avec la Fédération de Russie sur la crise en Ossétie du Sud.

8. L’Union européenne souhaite rappeler une fois de plus qu’elle soutient la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie et que c’est par la négociation, par l’instauration de la confiance et par des moyens exclusivement pacifiques que l’on doit s’efforcer de trouver des solutions viables aux conflits qui perdurent. Elle rappelle que toute solution durable de ce conflit ne peut s’appuyer que sur le respect de la primauté du droit et des Droits de l’Homme et sur le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie, y compris son droit à contrôler ses propres frontières.

9. L’Union européenne réaffirme qu’elle est disposée à continuer d’aider la Géorgie à établir des institutions démocratiques et à développer l’Etat de droit, y compris par sa mission "Etat de droit" EUJUST THEMIS, et elle reste disposée à fournir l’aide humanitaire nécessaire.

La Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.