Le Joint-venture Phare Programme (JOPP) est un mécanisme de soutien aux créations d’entreprises conjointes, gère par la DG XVIII et doté de 50 millions d’ECUs pour la période 1995-99. La Russie est éligible sauf en ce qui concerne le 3e type d’intervention.
BEI - TACIS - SYNERGY
Les intermédiaires financiers français sont :
- la BNP
- la Caisse nationale du Crédit Agricole
- le Crédit Lyonnais
- la Caisse des Dépôts et Consignations
- le Crédit National
- l’Union européenne de CIC
- la Société Générale.
Ils sont chargés de la promotion de JOPP, de l’évaluation des projets
présentés, des demandes d’intervention auprès de l’UE, de la participation
éventuelle au cofinancement.
Les types d’intervention sont :
- le cofinancement de manifestation (actions à caractère général
permettant le développement des entreprises conjointes), avec un montant
éligible de 100.000 ECUs et un plafonds d’aide de 50 % du budget total en
avance, sans intérêt, et 50 % en subvention.
- le financement des démarches préliminaires à la création d’une
entreprise commune (étude de faisabilité, étude de marche, etc.), avec
20.000 ECUs pour une élude de préfaisabilite identifiant le partenaire, 5
% du budget d’étude de faisabilité, une fois le partenaire identifié, et
150.000 ECUs pour une étude, une fois la joint-venture créée.
- la Russie n’est pas éligible au 3è type d’intervention qui concerne la
phase de cofinancement.
- la phase d’assistance technique (pour renforcer les ressources humaines
des joint-ventures avec une subvention a hauteur de 50 % des coûts
éligibles du projet de formation ou de transfert de technologie, son
montant maximal théorique est de 250.000 ECUs. Le partenariat doit
obligatoirement se faire avec une entreprise soit privée, soit privatisée,
soit privatisable, afin de créer un tissu d’entreprises fonctionnant selon
les règles de l’économie de marché. Toute PME européenne peut être
bénéficiaire de ce mécanisme dans la mesure où elle correspond à la
définition retenue par la Commission : moins de 500 employés, moins de 75
millions d’ECUs (500 millions de francs) d’actif net et dont le capital est
détenu a moins de SO % par un groupe. Les partenaires européen et russe
doivent détenir au moins 75 % du capital de la joint-venture, ce qui laisse
la place a un éventuel troisième partenaire.
Tous les projets sont éligibles a l’exception de ceux qui ont trait à
l’armement ou à la distribution. Le type de projet "qui fonctionne
bien" est à caractère industriel, avec une production locale.
