Le programme TACIS

BEI - JOPP - SYNERGY

L’énergie est l’un entre eux. Chaque secteur fait l’objet d’une programmation annuelle qui débouche sur des appels d’offres dont la diffusion est assurée par le bureau d’information de TACIS à Bruxelles. Le plus souvent le contrat lie le candidat sélectionné, le bénéficiaire de l’assistance (généralement un ministère, un organisme gouvernemental ou para-gouvernemental) et la Commission européenne. Ceci confère une certaine inertie à la mise en place des programmes.

Fonctionnement et mode d’intervention
TACIS est un programme d’assistance technique, les actions financées sont presque exclusivement des prestations intellectuelles (éludes, formation, conseil, mise en place d’experts, etc.). A titre exceptionnel, des fournitures d’un montant modeste peuvent être financées si elles sont indissociables d’une opération technique.

TACIS fonctionne par voie de subventions et non de prêts. Les projets peuvent être financés à 100 %. Les projets d’un montant :

• supérieur à 300 000 ECUs font l’objet d’un appel d’offres restreint,
• inférieur à 300 000 ECUs sont négociés de gré à gré ; nombreux au moment du démarrage de TACIS (1991), ils sont beaucoup plus rares désormais.

L’équipement fait l’objet d’appels d’offres ouverts, publiés au JOCE. Il existe de nombreux programmes spécifiques dans le cadre de TACIS :

• Inter-Etats
  C’est un programme inter-régional qui couvre des problématiques à l’échelle régionale, par exemple, réhabilitation des gazoducs et pipelines ; interconnexion des réseaux électriques, etc...
  La procédure de mise en œuvre suit la règle générale de TACIS, à savoir, appel d’offres et liste restreinte. Les priorités émergent de projets impliquant des bailleurs de fonds (GEF/FEM, Banque Mondiale ou BERD) ou provenant d’engagements internationaux.
  
  
• CBC
  Les programmes de coopération transfrontalière (Cross Border Coopération - CBC) entre CEI et UE.
  Les actions mises en œuvre dans le cadre de ces programmes s’attachent à résoudre des questions ne pouvant qu ’être traitées à l’échelle transfrontalière.
  
  
• TACIS CITY TWINNING, programme de coopération entre les collectivités territoriales de l’Union européenne et les pays de l’ex-URSS sur des thèmes tels que la planification et le développement urbain, l’efficacité énergétique, les transports urbains, l’environnement, etc. La procédure passe par des appels à projets annuels. Les projets sont de taille relativement petites. Les porteurs des projets sont des collectivités locales.
  
  
• Programme Partenariat et Coordination III (PPC III), destine à favoriser l’établissement de partenariat entre organisations des Etats membres et institutions des pays bénéficiaires. C’est un programme qui vise à coordonner les coopérations bilatérales des Etats membres et multilatérales de l’UE au travers de projets conjoints. Les moyens financiers du programme sont de faibles (7 à 10 Mécus/an) et l’ampleur des projets également. La procédure impose une présélection nationale des projets avant leur transmission au niveau communautaire.
  
  
• BISTRO, destine à mettre en œuvre des projets d’assistance technique de petite échelle (9 mois maximum) : conférences, séminaires, études, activités éducatives. Ce programme permet de proposer des projets, hors programmation annuelle. Leur montant doit rester inférieur à 100.000 ECUS. Pays concernés : Russie et Ukraine. Les projets, de courte durée, doivent émaner d’opérateurs locaux et être soumis aux unités de coordination locales de la CE dans le pays. Les projets sont de petite taille (<100.000 ECUS). Ils doivent être complémentaires de projets en cours, ou "débroussailler" un sujet, en prévision d’un projet futur finançable dans le programme opérationnel. C’est une procédure fonctionnant "au fil de l’eau".
  
  
• LIEN, programme social dont les Organisations Non Gouvernementales (ONG)) européennes sont bénéficiaires en association avec des ONG de l’Est.
  
  
• CREDO, programme d’assistance des frontières. Il touche également la coopération transfrontalière mais avec une approche différente du programme CBC. Il concerne les régions frontalières de la CEI, de la zone PHARE et de l’UE (Finlande). C’est une procédure favorisant la coopération décentralisée entre communautés transfrontalières. Les projets sont de petites tailles. La procédure devrait passer par des appels à projets de la Commission ou des délégations locales.
  
  
• BANGKOK C’est une procédure financière conjointe à la BERD et à la Commission. Une ligne budgétaire est réservée dans le budget de TACIS pour la réalisation d’études mandatées par la BERD(notamment projets d’investissement nécessitant des prêts).