La décision de l’Assemblée générale de l’association cultuelle, tenue de manière non statutaire le 26 décembre 2004, de passer sous la juridiction du Patriarcat de Moscou a été reconnue illégale et non avenue. En conséquence, l’église de la Protection-de-la-Mère-de-Dieu et de Saint-Alexandre-Nevsky doit revenir à son propriétaire légitime, ’La juridiction du Patriarcat œcuménique’.
L’Administration Diocésaine a été informée, ce vendredi 16 décembre 2005, de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, prise le lundi 12 décembre, concernant l’association cultuelle orthodoxe russe de Biarritz (paroisse de la Protection-de-la-Mère-de-Dieu et de Saint-Alexandre-Nevsky).
Le Tribunal a prononcé la nullité des assemblées générales tenues par M. Georges Monjoch le 26 décembre 2004, le 23 janvier 2005 et le 20 mars 2005, et de toutes les décisions qui y ont été prises. Le Tribunal a également enjoint M. G. Monjoch, sous astreinte, à restituer tous les documents administratifs, comptables et bancaires de l’Association.
Le jugement du Tribunal précise que l’Association cultuelle orthodoxe russe de Biarritz a été « remise dans l’état où elle se trouvait avant ces assemblées ».
En d’autres termes, la décision de l’Assemblée générale de l’association cultuelle, tenue de manière non statutaire le 26 décembre 2004, de passer sous la juridiction du Patriarcat de Moscou a été reconnue illégale et non avenue.
En conséquence, l’église de la Protection-de-la-Mère-de-Dieu et de Saint-Alexandre-Nevsky doit revenir à son propriétaire légitime, l’association cultuelle relevant de l’autorité de l’Archevêque des églises russes en Europe occidentale dans la juridiction du Patriarcat œcuménique.
Son Eminence Mgr l’Archevêque Gabriel prend acte de la décision du Tribunal avec satisfaction. Il entend examiner prochainement avec les membres du Conseil de l’Archevêché, en concertation avec le recteur et les membres du Conseil paroissial, les suites à donner à cette affaire de sorte que la vie paroissiale puisse reprendre son cours de façon calme et sereine.
