Les autorités américaines soupçonnent Adamov de s’être approprié à des fins personnelles des fonds appartenant aux Etats-Unis et à d’autres Etats. Il aurait détourné quelques 9 millions USD destinés à renforcer la sécurité des installations nucléaires en Russie, de les avoir transférés à plusieurs sociétés américaines sous son contrôle puis de les avoir investis dans des projets personnels, aux Etats-Unis, en Ukraine et en Russie. En outre, il aurait dissimulé aux autorités fiscales américaines l’existence de ces fonds. L’OFJ est parvenu à la conclusion que toutes les conditions permettant une extradition d’Adamov vers les Etats-Unis étaient réunies. Il n’a écarté la demande américaine que sur un point : les délits fiscaux reprochés à l’intéressé.

Dès la fin du mois d’août 2005, l’OFJ avait, avec l’assentiment d’Adamov, autorisé l’extradition simplifiée de celui-ci vers la Russie. Les faits exposés dans la demande d’extradition présentée par la Russie ne se recouvrent pas exactement avec ceux qui sont reprochés à Adamov dans la demande émanant des Etats-Unis. Toutefois, dans les deux cas, il s’agit, pour l’essentiel, de l’appropriation de fonds destinés à assurer la sécurité d’installations nucléaires russes. Il s’agit donc d’infractions de même nature et d’une gravité similaire.

Deux éléments sont essentiels lorsqu’il s’agit de décider à quelle demande accorder la priorité lorsque l’extradition est requise concurremment par plusieurs Etats : la nationalité de l’individu réclamé et la possibilité d’une extradition ultérieure vers un autre Etat. Adamov étant de nationalité russe, il ne pourrait être réextradé vers les Etats-Unis si la Suisse accordait la priorité à la demande présentée par la Russie. Il pourrait en résulter une lacune choquante dans la poursuite pénale.

En revanche, s’il est prioritairement fait droit à la demande d’extradition émanant des Etats-Unis, ceux-ci seront en mesure d’expulser Adamov vers la Russie une fois close la procédure pénale américaine et après que l’intéressé aura purgé une éventuelle peine privative de liberté. Les Etats-Unis sont d’ailleurs résolus à le faire. Ce mode de procéder permettra de satisfaire les exigences des deux Etats en matière de poursuite pénale. Telle est la raison qui a incité l’OFJ à extrader prioritairement Adamov vers les Etat-Unis. Il a, en outre, autorisé les Etats-Unis à expulser ultérieurement Adamov vers la Russie.

Rudolf Wyss, Office fédéral de la justice, T +41 (0)31 322 46 84, Courriel