La Russie prépare une plainte, avec l’aide d’avocats américains, auprès de la Cour d’arbitrage internationale de Stockholm pour dissimulation d’informations contre le gigantesque projet pétrolier et gazier Sakhaline 2 mené par Shell, après avoir menacé de l’arrêter.
Ce projet de près de 22 milliards de dollars, qui se veut le plus important investissement privé jamais entrepris dans le monde, vise à exporter par bateau à partir de l’été 2008 - et pendant plus de 20 ans - du gaz naturel liquéfié (GNL) de l’île de Sakhaline, en Extrême-Orient russe, aux grandes compagnies japonaises d’électricité et de gaz.
Moscou a évalué à environ "15 milliards de dollars" la compensation qui pourrait être demandée au consortium Sakhalin Energy, détenu par le groupe pétrolier anglo-néerlandais Royal Dutch/Shell et les sociétés de négoce japonaises Mitsui et Mitsubishi. Si le gouvernement russe décide de lancer des poursuites pour "dissimulation d’informations importantes" sur des "dommages écologiques", celles-ci seront engagées en 2007.
Le directeur des relations extérieures de Sakhaline Energy, Ivan Tcherniakhovski, contacté par téléphone, n’a pas souhaité s’exprimer sur les menaces de poursuites judiciaires devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
Le ministre russe des Ressources naturelles Iouri Troutnev avait menacé en octobre "d’arrêter" Sakhaline 2 s’il ne respecte pas les lois sur l’environnement.
Outre les dommages écologiques, la dissimulation d’informations permet à la Russie, en vertu du droit de l’Etat de New-York, de demander des dédommagements pour manque à gagner, a affirmé M. Mitvol expliquant que l’accord de partage de production signé en 1994 entre la Russie et les compagnies pétrolières était soumis à la législation new-yorkaise. Les partenaires de Sakhalin Energy, eux mêmes ont évalué en septembre à 10 milliards de dollars le manque à gagner dû à l’arrêt du projet.
Quant aux dommages écologiques, Moscou les évalue "à cinq milliards de dollars en regardant les choses avec lucidité". Du fait de risques de glissements de terrain, le consortium a dû interrompre la construction d’un segment d’un oléoduc couplé à un gazoduc devant acheminer le pétrole et le gaz du nord de l’île vers un terminal au sud. Or, cet arrêt pourrait empêcher le groupe de remplir ses obligations, d’où un manque à gagner.
Sakhalin Energy dit devoir "restaurer sans délais les rivières et leurs rives", ajoutant que "529 rivières sont concernées".
"Nous ne sommes pas une république bananière", a déclaré devant les journalistes le gouvernement russe à l’adresse des investisseurs de Sakhaline 2. "La Russie change et ça, ils doivent le comprendre", a-t-il affirmé.
