Gouverneur pour toujours

Rappelons que cette question avait été soulevée suite à l’adoption en 1999 de la loi sur les principes d’organisation des structures législatives et exécutives des pouvoirs régionaux. Selon la Constitution russe, les gouverneurs, comme le président, ne peuvent être réélus pour plus de deux mandats consécutifs. Toutefois, après l’adoption de la loi de 1999 qui fixe les règles d’élection des gouverneurs, il avait été décidé que tous les mandats effectués avant 1999 n’étaient plus pris en compte. De plus, les mandats débutés avant octobre 1999, date d’adoption de la loi, étaient également comptés comme nuls. Beaucoup de voix se sont alors élevées pour contester cette décision et un groupe de députés, ainsi que la haute cour de justice de Yakoutie, avaient porté l’affaire devant la cour constitutionnelle. Cette dernière vient de rendre son verdict : la décision ne contredit en rien la Constitution. Les gouverneurs pourront donc tenter de battre le record de temps passé au pouvoir fixé par Léonid Brejnev, remarque le journal Gazeta.

Le président de Bachkirie, Mourtaza Rakhimov, aura la possibilité de régner 23 ans sur sa république, Mintimer Chaïmiev, président du Tatarstan, 22 ans et Kirsan Ilioujinov, président de la Kalmoukie, pourra totaliser 24 années passées au pouvoir. La décision de la cour permet à neuf gouverneurs de se représenter pour un troisième, voire un quatrième mandat. Le maire de Moscou Youri Loujkov, qui dirige la capitale depuis 1992, et a déjà été réélu à trois reprises pourra donc se représenter de nouveau en 2003. Le record du président kalmouke s’explique par le fait qu’il ne comptabilise, selon la nouvelle règle, aucun mandat à ce jour. En 1995, il avait violé la Constitution et s’était fait réélire directement pour 7 ans. Il peut donc espérer rester au pouvoir jusqu’en 2016. Le record de Léonid Brejnev avait été de 18 ans, rappelle le quotidien Gazeta. Toutefois, la cour a laissé aux parlements régionaux, dont certains avaient déjà adopté une loi restreignant le nombre de mandats de leur gouverneur, le droit de définir en dernière instance si le dirigeant régional a le droit de se représenter ou non. Dans la plupart des cas concernés, les parlements sont entièrement dévoués au gouverneur et ne devraient pas gêner les ambitions de leur dirigeant. Cependant, dans le cas de Saint-Pétersbourg par exemple, où le gouverneur Vladimir Yakovlev est en conflit avec le parlement, l’accession du gouverneur à un troisième mandat pourrait poser problème. Les statuts de la ville interdisent plus de deux mandats consécutifs au pouvoir. Dans ce contexte, les élections parlementaires dans la capitale du Nord qui devraient avoir lieu en décembre prochain représenteront un enjeu majeur pour le gouverneur.

Vladimir Yakovlev devrait utiliser toutes les ressources en son pouvoir pour s’assurer un parlement loyal et un troisième mandat à la tête de la ville. Selon le journal Vremia Novosteï, la décision de la cour constitutionnelle a obtenu l’aval du Kremlin. Ce dernier, selon le quotidien, aurait atteint l’objectif fixé lors du lancement de la réforme de la Fédération : l’élite régionale a été écartée des prises de décisions du centre fédéral et ne représente plus une force politique d’importance. La décision de la cour constitutionnelle est donc une sorte de compensation du centre envers les gouverneurs qui ont perdu leur ancien poids politique. Par ailleurs, le quotidien souligne que cette décision découle d’une nécessité de maintenir en l’état la situation dans les régions. Le Kremlin n’aurait pas les ressources en hommes nécessaires pour remplacer l’élite régionale actuelle. De plus, les tentatives récentes du centre pour remplacer certains dirigeants en place par un candidat du Kremlin se sont la plupart du temps révélées infructueuses. La seule tentative réussie a eu lieu en Ingouchie où le président Rouslan Aouchev a été remplacé par un pion du Kremlin. " Cette exception est toutefois représentative : pour faire élire son candidat, Moscou a dû jouer aux limites de la légalité " souligne le journal Vremia Novosteï. " Le maintien d’un corpus de gouverneurs, peut-être corrompus mais entièrement loyaux envers le Kremlin, est moins dangereux que le risque de voir arriver au pouvoir de nouvelles figures imprévisibles " note le quotidien. D’autant plus, conclut Vremia Novosteï, que Vladimir Poutine aura besoin du soutien de ces gouverneurs lors des élections présidentielles de 2004. Dans ce contexte, le président a besoin d’une élite régionale stable et qui lui est dévouée plutôt que des gouverneurs qui, voyant leur fin de mandat approcher, pourraient jouer le tout pour le tout et présenter leur candidature aux élections présidentielles.

Gazeta, Vremia Novosteï 10-07-02

Neuf gouverneurs peuvent se représenter à un nouveau mandat malgré avoir déjà cumulé deux mandats consécutifs