Le procès de Vakhid MOURDACHEV, qqui s’est ouvert le 10 octobre 2005 en Fédération de Russie, a abouti a la condamnation de celui-ci à quinze ans de réclusion criminelle des faits d’usage de faux documenst, organisation d’une mutinerie armée, et surtout appartenance à des groupes criminels et possession d’armes.
Pour des familles en recours et parce que l’OFPRA fait actuellement des mémoires à la commisssion contre certaines familles j’aurais besoin afin de pouvoir venir en aide à ces familles d’infos trés précises sur :
La garde nationale tchétchène (époque 97/98)
La garde présidentielle de DOUDAEV
La milice chariatique
L’OFPRA affirme que La garde nationale tchétchène ( à laquelle le demandeur d’asile dit avoir appartenu en 97/98) aurait cessé d’exister à la mort de DOUDAEV (c’est à dire en 1996) et que M. ... aurait appartenu en fait à une sorte de milice chariatique (MSHGB) et que ces milices (je cite) :
"... Ont été associées à la commission d’actes particulièrement violents. En effet, elles se sont livrées à des activités criminelles afin d’assurer leur financement et ont adopté les même méthodes que les personnes qu’elles étaient censées combattre, notamment la commission d’enlèvemenst ou d’actes de terrorisme... "
L’OFPRA semble penser que ces trois organes ne forment qu’une seule et même structure : cette milice chariatique qui aurait commis les exactions citées ci-dessus (l’objectif de l’OFPRA étant de demander à la commission des recours d’exclure le demandeur d’asile en question de la conv. de Genève etc... ) a-t-on des infos ?
Dans un autre mémoire concernant un autre dossier l’OFPRA demande aussi l’exclusion d’un combattant de la première guerre parce que son commandant Vakhid MOURDACHEV serait connu pour (je cite) :
"...son engagement dans le noyau dur de la Résistance tchétchène dont les exactions, tels que meurtres, actes terroristes et enlèvements, sont notoires.
Le procès de Vakhid MOURDACHEV, qqui s’est ouvert le 10 octobre 2005 en Fédération de Russie, a abouti a la condamnation de celui-ci à quinze ans de réclusion criminelle des faits d’usage de faux documenst, organisation d’une mutinerie armée, et surtout appartenance à des groupes criminels et possession d’armes.
... Il est donc trés douteux que M. ... n’ait pas commis lui-même d’actes graves relevant de l’exclusion au sens de la Convention de Genève.
... Ainsi, en fournissant des informations stratégiques aux Bohévikis chargés de combattre les forces fédérales, M. ... est susceptible d’être exclu de l’article 1A2 de la Convention de Genève."
Qui est Vakhid MOURDACHEV ? Pourquoi plait-il si peu à l’OFPRA ?
Pascale Commission Réfugiés comité tchétchénie
