Le président russe Vladimir Poutine a paraphé la loi encadrant l’accès des investisseurs étrangers aux secteurs ’stratégiques’ en Russie, a indiqué lundi le Kremlin, signalant ainsi une entrée en vigueur imminente.
Le texte avait été adopté par la Douma (chambre basse du Parlement russe) le 2 avril et par le Conseil de la Fédération (chambre haute) le 16 avril 2008. Il devrait entrer en vigueur dès sa parution dans le quotidien officiel Rossiïskaïa Gazeta.
La loi, qui était en chantier depuis plus d’un an, est censée définir un cadre clair à l’intention des investisseurs étrangers.
Elle prévoit que toute entreprise étrangère privée souhaitant acheter plus de 50% d’un groupe dans un des 42 secteurs figurant sur cette liste devra obtenir l’autorisation d’une commission composée à parité de représentants des ministères économiques et de sécurité nationale.
Pour les compagnies publiques étrangères, l’autorisation devra être obtenue dès le seuil de 25% franchi.
Les principaux secteurs concernés sont le nucléaire, les techniques de codage d’informations confidentielles, l’armement, l’aéronautique et l’espace, la prospection géologique des ressources naturelles et l’extraction dans les gisements dits "d’importance fédérale", ainsi que la pêche.
