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2008

Russie/projet de loi sur la trahison : ’dangereux changements’ (militants)

Le projet, déposé vendredi à la Douma, prévoit ’également qu’apporter une aide financière ou matérielle ou un soutien technique ou consulter (...) des organisations étrangères’ constituent un acte de trahison.

Des militants russes d’associations de défense des droits de l’Homme ont estimé que le projet de loi élargissant la notion de trahison soumis au parlement allait permettre aux autorités de sanctionner toute critique.

« Ce sont de très dangereux changements aux répercussions considérables », ont commenté dans un communiqué plusieurs associations. Parmi les signataires figurent la responsable à Moscou du groupe d’Helsinki Lioudmila Alexeïeva, Iouri Ryjov, un membre de l’Académie russe des sciences, et Svetlana Gannouchkina, responsable du groupe Aide Citoyenne.

« C’est un retour à la justice des années 1920-1950, lorsqu’un commentaire indépendant sur la situation du pays... ou un contact non autorisé avec des étrangers étaient considérés comme une trahison de la patrie ».

Les auteurs du communiqué estiment que ces amendements dont une copie a été transmise par des membres de la Douma (chambre basse du Parlement) est dans l’esprit de la « grande terreur » sous Staline.

La trahison est présentée dans ce projet comme « un acte dirigé contre la sécurité de la Fédération de Russie, y compris son ordre constitutionnel, sa souveraineté, son intégrité territoriale et étatique ». Actuellement, la loi définit la trahison comme « des actes criminels destinés à miner la sécurité extérieure » de la Russie.

Le projet, déposé vendredi à la Douma, prévoit également qu’« apporter une aide financière ou matérielle ou un soutien technique ou consulter (...) des organisations étrangères » constituent un acte de trahison.


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