Quels sont les conditions et critères d’appariement ?

Un appariement implique un lien durable fondé sur la réciprocité et non sur des relations circonstancielles établies à l’occasion d’un seul échange.

Les critères auxquels devront répondre les échanges réalisés entre établissements appariés ou en cours d’appariement, pour pouvoir prétendre à une subvention du Ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont les suivants :

• Présentation d’un projet pédagogique de qualité aux objectifs clairement définis.
• Séjour minimum de quinze jours en période scolaire du pays d’accueil prévoyant un hébergement familial réciproque. Concernant l’enseignement technique et professionnel, la durée du séjour pourra éventuellement être inférieure à quinze jours, à condition toutefois qu’il s’effectue en période scolaire du pays d’accueil.
• Participation de classes entières ou de groupes homogènes : en aucun cas le coût du voyage ne doit avoir pour conséquence une ségrégation des élèves, en fonction des ressources financières de leurs familles. Les élèves boursiers participant aux échanges au titre des appariements pourront bénéficier d’une aide complémentaire (une ou deux parts de bourses) ainsi que le prévoit la circulaire n°VI - 68.41 5 du 18 octobre 1968.
• Réciprocité.
• Encadrement par des professeurs qui assureront une certaine poursuite du cursus scolaire dans les disciplines fondamentales en tenant compte des possibilités spécifiques qui pourront être utilisées.
• Exploitation ultérieure de l’échange dans le cadre de l’établissement.

Quelle est la procédure à suivre ?

1 - DEMANDE D’APPARIEMENT ET HOMOLOGATION APPARIEMENT

Si vous désirez conclure un appariement avec un établissement étranger, vous
pouvez :

• soit proposer, à l’aide de l’imprimé Al, un établissement étranger avec lequel vous avez déjà établi un contact ;
• soit, à l’aide du même imprimé, solliciter une mise en relation avec un établissement susceptible de vous convenir, dans la ville du pays étranger que vous proposerez.

Les demandes devront parvenir de préférence au cours du 1er
trimestre de l’année scolaire et en tout état de cause, un mois avant la date
prévue pour le 1er voyage à l’étranger.
HOMOLOGATION
Pour que l’homologation d’un appariement puisse être prononcée, les conditions
ci-après doivent être réunies :

• l’appariement aura donné lieu à un échange d’élèves minimum, jugé fructueux par les deux parties ;
• l’établissement étranger sollicité aura fourni un accord écrit sur le modèle suivant :

Je, soussigné ______________ chef de l’établissement

déclare accepter l’homologation officielle de l’appariement
existant depuis le ____________ entre ____________ et _______________
Fait à __________ le _______________
Cachet et signature du chef d’établissement,
 
ainsi qu’une fiche de renseignements complète sur
l’établissement.
Ces documents, transmis théoriquement par les services
culturels de l’ambassade de France du pays concerné, peuvent être remis
directement à l’établissement français par l’établissement étranger. Dans
ce cas l’établissement étranger devra informer les services culturels de
l’ambassade de France de cette procédure, en lui adressant une copie de
l’acceptation écrite et de la fiche de renseignements.

Afin de procéder à une régularisation des appariements en
cours qui n’ont pas reçu d’homologation officielle à ce jour, vous devez
adresser les pièces suivantes en 3 exemplaires :

• N° 1 - une copie de votre demande initiale d’appariement ;
• N° 2 - la fiche de présentation de l’établissement étranger sollicité ;
• N° 3 - l’acceptation écrite et récente de l’établissement étranger.

2 - DEMANDE DE VOYAGE DANS LE CADRE D’UN APPARIEMENT

Pour obtenir l’autorisation de réaliser un voyage dans le cadre
d’un appariement, il vous incombe d’adresser par la voie hiérarchique et en
triple exemplaire, un dossier de demande de voyage, composé des éléments
suivants :

• une demande d’autorisation de Voyage (Annexe A2) ;
• un programme pédagogique mentionnant la préparation faite en classe, et l’exploitation ultérieure, conformément au modèle (Annexe A3) ;
• la demande d’autorisation d’accompagnement concernant le personnel d’encadrement (Annexe A4).

Important ce dossier devra être envoyé :

•  30 jours avant la date prévue pour le départ si le voyage ne s’effectue pas dans un pays soumis à visa ;
• 40 jours, si le pays de destination est soumis à visa, au plus tard le 15 juin si le voyage a lieu au cours de l’été.

Un encadrement de l’ordre d’un accompagnateur pour 10 à 15
élèves est conseillé en fonction de l’âge des élèves. Bien évidemment, la
suppléance du ou des professeurs absents doit être organisée au sein de
l’établissement.

Il apparaît souhaitable de rappeler aux enseignants
accompagnateurs qu’ils sont responsables du comportement de leurs élèves à
l’étranger, et de l’image de marque que nos groupes scolaires donnent de la
France.

Pour ce qui concerne les autorisations de sortie de territoire
des élèves mineurs, voyez les dispositions de la circulaire n’ 81.252 du 9
Juillet 1981 (Bo n’29 du 23 Juillet 1981).

DÉPLACEMENTS DES PERSONNELS DE DIRECTION

Les déplacements des personnels de direction ne peuvent être autorisés que
par le recteur après avis de l’inspecteur d’académie (circulaire DAES/BICE du
19 avril 1994).

Les demandes d’autorisation sont présentées sur une note à
joindre aux annexes A2, A3, A4 et doivent me parvenir impérativement 30 jours
avant la date prévue pour le départ, 40 jours avant pour un pays soumis à
visa.

Je demande aux chefs d’établissement de limiter leurs propres
déplacements à des cas tout à fait exceptionnels et dûment justifiés. Ils
devront prévoir l’organisation de leur remplacement pendant la durée de leur
absence.

3 - COMPTE-RENDU DE SÉJOUR À L’ÉTRANGER

Dans un délai de 30 jours après la réalisation du voyage,
vous devez adresser un compte-rendu de séjour rempli avec précision (annexe
A5-1-2-3), ou me notifier par écrit que le voyage n’a pas été réalisé.
Ces informations sont nécessaires à l’établissement du bilan
des échanges internationaux d’élèves dans votre académie.

4 - SUBVENTIONS

Il existe une subvention ministérielle pour les échanges avec
l’étranger, quel que soit le pays avec lequel s’opère l’échange. Les crédits
ministériels étant délégués au plus tôt à la fin de l’année scolaire, il
y a lieu de rappeler aux établissements que les aides financières ne peuvent
être accordées qu’a posteriori.
Les demandes de subvention (AnnexeA6-1,2,3,4), pour l’année scolaire en cours
devront me parvenir de préférence pour le 15 décembre 1997 afin que puisse
être dressé un état prévisionnel de financement et au plus tard le 15
janvier 1998, délai de rigueur.
Chaque dossier sera soumis à examen, puis à l’avis des inspecteurs régionaux
IPR-IA concernés.
Les subventions sont attribuées compte tenu de tous les critères de
recevabilité énoncés ci-dessus. Une sélection des dossiers pourra être
effectuée si elle s’avère nécessaire.