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JOURNEE D’ETUDE SUR LES VIOLENCES CARCERALES EN RUSSIE

Le 28 septembre 2010

Après une diminution de la population carcérale dans la première moitié des années 2000, la situation s’est inversée et la Russie est de nouveau confrontée à un taux d’incarcération très élevé (Plus d’1 million de détenus).

Plus d’une décennie après l’accession de V. Poutine au pouvoir, la situation actuelle dans les prisons russes est très préoccupante. Arrivent en tête les États-Unis avec plus de deux millions de détenus, la Chine avec 1,5 million de prisonniers et la Russie avec plus de 800.000 détenus (A.V. Babouchkine (sur la photo) estime que ce chiffre est sous-évolué. Il parle d’un 1 million de détenus)).

Après une diminution de la population carcérale dans la première moitié des années 2000, la situation s’est inversée et la Russie est de nouveau confrontée à un taux d’incarcération très élevé (…). Alors que les recherches sur le monde carcéral semblent avoir diminué par rapport à la production sur ce sujet dans les années 1990, plusieurs séries de questions peuvent être posées.

La surpopulation carcérale pose un réel problème à la Russie. Le président Poutine lui-même a reconnu que la Fédération n’avait pas les moyens d’entretenir un million de détenus.

- La première porte sur les conditions de vie des détenus. Quelle est la situation dans les établissements pénitentiaires ? Comment ont évolué les conditions de vie en prison ? Comment caractériser la condition pénitentiaire des femmes, des mineurs ou des étrangers ? La distinction entre prisons « rouges » (contrôlées par l’administration) et « noires » (contrôlées par les gangsters détenus), qui a marqué l’analyse du monde carcéral jusque dans les années 1990, est-elle toujours opérationnelle : le cas échéant, comment influe-t-elle sur la banalisation de la violence en prison ?

- De telles interrogations conduisent aussi à s’interroger sur l’opacité des institutions carcérales russes. Comment le gouvernement présente-t-il cette question ? Qui aujourd’hui a accès à ces institutions ? Comment les associations de défense des droits de l’homme parviennent-elles à y entrer et quelles analyses et actions développent-elles ?

- Enfin, d’autres questions portent sur la politique pénitentiaire. D’un côté, quelles sont les mesures adoptées pour gérer les flux d’entrée en prison ? Comment a évolué la politique pénale durant la décennie 2000 et quelles sont les incriminations qui ont le plus conduit à enfermer des condamnés ? Des questions peuvent également être posées à propos des mesures adoptées (ou non) pour faire sortir de prison des détenus : amnisties, remises de peine, etc ? Comment ces mesures s’articulent-elles ou non avec des recommandations d’organisations internationales ? Enfin, comment la question de la violence en prison est-elle prise en charge par les autorités publiques ?

Les interventions sur la Russie sont discutées dans une perspective comparative par des universitaires ou experts français.

Programme de la journée du 28 septembre 2010

- 9h00 : accueil des participants

Présidence : Amandine Regamey (Paris I/CERCEC)

- 9h15-10h : séance introductive, présentation de la journée et éléments de contexte sur la question pénitentiaire en Russie : Anne Le Huérou (CERCEC), Irina Tcherneva (Ehess/Comité Sokolov1, Lyon), Gilles Favarel Garrigues (CNRS/CERI)

- 10h -11h :

- A.V. Babouchkine, Président du Comité pour les droits civiques, membre du conseil d’experts pour les droits de l’Homme près le gouvernement russe, Moscou "Origines et manifestations des tortures et mauvais traitements dans le système pénitentiaire russe"

Liudmilla Alpern, Directrice adjointe du Centre pour la réforme de la justice pénale, Moscou "Une société de la vengeance ?"

- 11h – 11h15 : pause

- 11h15 : 11h45 :

Svetlana Gannushkina, présidente du Comité Assistance civique, membre du conseil d’administration de Memorial.

* Les Tchétchènes dans les lieux de privation de liberté en Russie

11h45-13h15 : Discussion des exposés par des spécialistes français des questions carcérales et de politique pénitentiaire.

* Philippe Artières, historien (CNRS/EHESS, IIAC)
* Gilles Chantraine, politiste (CNRS/CESDIP), directeur éditorial de la revue, Champ Pénal (sous réserve)
* Nicolas Fischer, politiste, post-doctorant à l’IRIS (Ehess)

- 13h15-14h15 : déjeuner

- 14h15-15h : Diffusion du film d’A. Sokolov, « la Fabrique des tortures », présenté par Irina Tcherneva et Amandine Regamey

- 15h-16h30 : table-ronde avec les intervenants.

Lors d’une conférence de presse donnée à cette occasion, les personnes présentes, ont incriminé la surpopulation carcérale en Russie. Le SPACE , rapport annuel sur les prisons européennes, indique que le taux le plus élevé de détenus est en Fédération de Russie (avec 608,6 détenus pour 100 000 habitants). La sécurité des détenus russes n’y est pas assurée, la « loi du plus fort » étant celle qui domine toutes les autres. Ils ont dénoncé des ’conditions de détention inhumaines’. Les traitements dégradants et inhumains sont toujours récurrents dans les prisons russes, comme l’a constaté la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la Russie le 15 juillet 2002 pour ce motif.

Le Comité de l’ONU contre la Torture, dans ses conclusions en mai 2002, a également condamné la perpétration généralisée d’actes de torture contre les détenus et au sein de l’armée à l’égard des appelés, actes restant très largement impunis. Par ailleurs, ni le terme de torture, ni les actes qui lui sont assimilés, ne sont actuellement définis en droit russe.

Une nouvelle maladie mortelle, une tuberculose trés résistante se propage dans les maisons d’arrêt et les prisons russes. Depuis quatre ans, la Communauté Européenne et les organisations internationales, inquiètes de cette situation, aident la Russie à lutter contre la tuberculose pénitentiaire.

*** Ancien détenu devenu défenseur des droits de l’Homme, Alexeï Sokolov, président de l’association « Fondement juridique » (Pravovaja osnova), a été arrêté le 13 mai 2009 à Ekaterinbourg et condamnés à 5 ans de prison en mai 2010. Etaient visées ses activités de dénonciation de la torture dans les prisons russes notamment dans le cadre de la Commission civique d’observation des lieux de détention. Plus d’informations sur http://alexeisokolov.wordpress.com/

Fondation Maison des Sciences de l’Homme
54 bd Raspail
75006 Paris – salle 214





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