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L’affaire de la vente contrariée des Mistral à la Russie

Le projet français de vendre deux navires de guerre Mistral à la Russie a connu de multiples rebondissements avant que Paris n’y renonce face à l’implication de Moscou dans la crise ukrainienne, comme doit l’entériner jeudi l’Assemblée nationale.

—2010—

- 24 déc : Moscou retient une offre française pour la construction de deux navires de guerre BPC (bâtiment de projection et de commandement) de type Mistral destinés à la marine russe, avec option pour deux supplémentaires.

—2011—

- 25 jan : La Russie et la France signent un accord portant sur la fabrication de quatre de ces porte-hélicoptères, deux seront fabriqués majoritairement en France, deux en Russie. Une telle vente est une première pour un pays de l’Otan.

- 26 mai : Paris et Moscou annoncent un "accord définitif" pour la fourniture de quatre navires à la Russie, pour un montant évalué côté français à 1,2 milliard d’euros.

- 17 juin : Signature de l’accord entre le groupe de construction navale français DCNS et le groupe public russe Rosoboronexport.

—2014—

- 5 mars : Essai en mer du premier Mistral construit à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

- 6 mars : Le président François Hollande maintient le contrat "à ce stade", malgré la tension avec la Russie née de la crise ukrainienne.

- 5 juin : Barack Obama exprime son "inquiétude" sur la vente des Mistral à la Russie ; Etats baltes et Pologne aussi.

- 30 juin : 400 marins russes arrivent à Saint-Nazaire pour se former.

- 3 sept : Hollande constate que deux conditions nécessaires à ses yeux pour la livraison de Mistral "ne sont pas réunies" : un cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et un "règlement politique" à la crise.

- 25 nov : Paris suspend "jusqu’à nouvel ordre" la livraison du premier Mistral.

- 6 déc : Le président russe Vladimir Poutine espère que la Russie sera remboursée si la France ne livre pas les bâtiments.

- 18 déc : les marins russes quittent Saint-Nazaire.

—2015—

- 22 avr : M. Hollande annonce que Paris remboursera Moscou en cas de non livraison.

- 31 juil : Moscou dit être parvenu à un accord avec Paris ; M. Hollande dément.

- 5 août : La France et la Russie parviennent à un accord : Paris récupérera la "pleine propriété" des navires après avoir "intégralement" remboursé Moscou.

- 6 août : La somme versée par la France à la Russie sera inférieur au prix d’achat initial de 1,2 milliard d’euros, selon le ministre Jean-Yves Le Drian. Les deux navires sont désormais "en pleine propriété de la France". Hollande assure que la France n’aura "aucune difficulté" à trouver d’autres acheteurs.

- 26 août : adoption en Conseil des ministres du projet de loi entérinant l’accord franco-russe.

- 2 sept : La France remboursera près de 949,8 millions d’euros à la Russie, précise le projet de loi mis en ligne.

- 11 sept : le démontage de matériels militaires russes intégrés aux deux Mistral devrait durer jusqu’en janvier et l’indemnisation versée au groupe DCNS en attendant une éventuelle revente des navires atteindre 1,1 milliard d’euros, selon la Défense.

- 17 sept : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, avant un passage au Sénat prévu le 30 septembre.





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