Déclaration conjointe sur la facilité des déplacements entre la France et la Russie

Le Ministre des Affaires étrangères de la République française et le Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, Désireux de contribuer, en tenant compte de leur droit national et du droit de l’Union européenne, à l’élargissement et à la simplification des contacts entre représentants officiels, milieux d’affaires, universitaires, scientifiques, culturels et sportifs et entre jeunes des deux pays, Prenant en considération la nécessité de coordonner leurs efforts dans la lutte contre l’immigration clandestine et dans la réadmission, Réaffirment leur intention d’élaborer et d’adopter, sur la base de la réciprocité, des dispositions simplifiant les procédures et modalités de délivrance des visas pour les déplacements de ressortissants de la Fédération de Russie en République française et de ressortissants de la République française en Fédération de Russie.

Compte tenu de ce qui précède les deux parties ont décidé de conclure rapidement un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter les conditions d’entrée, de déplacements et de sortie des ressortissants des deux Etats. Un projet d’accord sera présenté prochainement par la partie russe. Aux termes de cet accord seront prévues, sur la base de la réciprocité :

• la simplification des procédures et des modalités de délivrance, dans le respect de l’acquis Schengen et du droit national, des visas une entrée et des visas entrées multiples valables une ou plusieurs années,
• la simplification des conditions d’entrée, de déplacements et de sortie des ressortissants français en Russie et des ressortissants russes en France,
• l’éventuelle suppression totale ou partielle des droits de visa correspondants au profit de certains groupes de ressortissants des deux Etats, à déterminer.

Les deux parties travailleront à faciliter les discussions entre l’Union européenne et la Russie afin d’étendre les arrangements prévus ci-dessus au plan européen.

Les deux parties réaffirment qu’elles coopéreront également en faveur de l’objectif d’instauration à long terme d’un régime d’exemption de visas entre la Russie et les Etats membres de l’Union européenne.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003

Le Ministre des Affaires étrangères de la République française D. DE VILLEPIN

Le Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie I.IVANOV