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PRÉSENTATION - STRUCTURE/FONCTIONNEMENT - FINANCEMENT/CONDITIONS - CONTACTS

Types de financement et conditions

Types de financement et conditions de la BIRD

Forme : prêts Emprunteurs éligibles : La BIRD prête aux Etats-membres ou aux entreprises bénéficiant de la garantie souveraine.

Conditions :

• obligation de remboursement
• pas de rééchelonnement, ni des intérêts, ni du principal (La BIRD n'a jamais subi de pertes sur les prêts qu'elle a consentis.)
• analyse de solvabilité de l'emprunteur
• modification exceptionnelle de l'échéancier d'amortissement en cas de retard dans l'exécution du projet
• critère de rentabilité économique des projets très important

Types de financement et conditions de la SFI

Forme : prêts prise de participation (pas plus de 25 % du capital de l'entreprise) organisation de syndicats de financement (syndication) garantie d'émission de titre Emprunteurs éligibles : Les emprunteurs éligibles peuvent être les Etats bénéficiaires, les investisseurs étrangers ou nationaux, des entreprises privées ou des organismes publics.

Conditions : critère de rentabilité économique des projets très important financement de projets pour lesquels le rapatriement du capital investi et des bénéfices est garanti

Autres : procédure d'étude des projets : 4 à 5 mois délai de mise en place du financement : 1 an après le début de l'étude

Tout les projets de la Banque mondiale (BIRD + SFI) font l'objet d'une étude environnementale (conformité avec la réglementation et les directives relatives à la protection de l'environnement).

Les lignes de crédit actuellement ouvertes pour 1^er financement de projets d'investissement en Russie
Aucune aide de la Banque mondiale n'a été versée à la Russie avant 1993

Les deux prêts les plus importants accordés en 1993 concernaient la réhabilitation et le secteur pétrolier. En 1994, les objectifs ont été l'industrie pétrolière, le soutien du secteur agro-industriel, l'infrastructure routière, les infrastructures financières institutionnelles et le développement d'entreprises privées. Début 1995, la Banque a orienté ses prêts plutôt en faveur des réformes sociales que de l'industrie, avec des projets concernant les logements, les transports urbains, l'environnement et les services de nettoyage. Sur le budget 1995 de 3,7 milliards de dollars, 700 millions ont été déboursés, dont 600 promis en 1992. En moyenne néanmoins, environ 3 milliards de dollars sont prévus chaque année entre 1996 et 2000.

Procédures de la Banque mondiale dans l'utilisation de bureaux d'études ou de consultants

La responsabilité de leur choix incombe au pays emprunteur mais la Banque mondiale (BM) demande à avoir la possibilité de donner son accord ou de formuler des observations aux différents stades du processus de choix. Le choix incombe à la BM lorsqu'elle agit en tant qu'agence d'exécution du PNUD.

La procédure de sélection comprend sept étapes pour l'emprunteur:

1. préparation du mandat;
   
   
2. devis;
   
   
3. liste restreinte (l'établissement de la liste restreinte ne comprend pas d'appel d'offre: les emprunteurs contactent directement 3 à 6 bureaux d'études; la BM n'intervient pas mais peut suggérer des noms de bureaux d'études);
   
   
4. déterminer la procédure de choix (à l'initiative de l'emprunteur mais doit recevoir l'accord de la BM). Le critère ultime doit être la qualité. La BM privilégie deux catégories de procédures de choix:
   • Evaluation technique en trois critères (notés chacun d'eux de 1 à 100 avec une note éliminatoire possible):
       * Expérience du bureau (10 à 20 % de la note)
       * Plan de travail (25 à 40 % de la note)
       * Compétences du personnel (40 à 60 % de la note)
   • Evaluation en fonction du coût des services offerts (prix). L'utilisation du prix comme critère est alors fonction des caractéristiques de la mission (complexité, impact de la mission sur le produit final, possibilité de comparaison). De façon générale, plus la mission est complexe, plus le produit final est important, moins les propositions sont comparables et moins le prix doit influencer le choix.
     
     
5. invitations à soumissionner (appels à propositions) procédures de choix et critères d'évaluation doivent figurer dans la lettre d'invitation.
   
   
6. évaluation des propositions et choix (la BM n'intervient pas mais reçoit et commente chaque proposition); les interventions de la BM à ce stade peuvent être:
   • de suggérer, à compétences égales, une préférence en faveur des entreprises locales ou d'autres pays en développement;
   • de demander une définition précise des attribution s'il y a groupement de bureaux d'études (la BM préfère en fait qu'un seul bureau soit contractuellement responsable de l'exécution du contrat, en cas de responsabilité conjointe, elle demande alors la preuve qu'un au moins des bureaux d'études soit financièrement capables de faire face aux obligations contractuelles). De telles associations doivent toujours être faites sur une base volontaire (les associations obligatoires sont exceptionnelles).
     
     
7. négociations : la BM n'intervient pas mais examine le contrat final négocié entre les deux parties et peut refuser le financement dans les cas où:
   • la procédure de sélection n'était pas conforme à celle convenue entre la BM et l'emprunteur;
   • les qualifications des consultants choisis ouïes termes et conditions du contrat ne rencontrent pas son accord. La phase 3 permet d'utiliser le DACON. Lancé en 1979 par la Banque mondiale, le formulaire d'enregistrement sur lequel se fonde le système a été adopté par les principales institutions multilatérales de financement du développement telles que l'Union européenne, la BERD, le PNUD, etc. L'enregistrement est recommandé mais nullement obligatoire et ne peut être exigé comme préalable à un emploi financé par la Banque mondiale.

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