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A l'exception du protocole franco-russe, les fonds français sont essentiellement destinés à une intervention en amont des projets d'investissement.

F A S E P

Le Fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP) Le FASEP n'est pas à proprement parlé un nouveau fonds puisqu'il absorbe plusieurs procédures existantes: le Fonds pour les pays de l'Est, le Fonds d'ingénierie, les protocoles de dons pour études et les protocoles de partenariat. Doté de centaines millions de francs, il vise à renforcer les capacités d'intervention de la France en amont des projets.

II est géré conjointement par la Direction des Relations -" Economiques Extérieures (DREE) et la Direction du Trésor, qui en assure ensemble le secrétariat. Les demandes peuvent être soumises par les entreprises ou par les pays bénéficiaires. La DREE instruit les dossiers ayant trait aux projets industriels et commerciaux (ingénierie, étude de faisabilité en amont d'un projet d'investissement industriel ou de concession de service public, ...) ; la Direction du Trésor instruit les dossiers macro-économiques et financiers. L'instruction repose sur la consultation des départements ministériels concernés, du Poste d'Expansion Economique (PEE), de la Mission Economique et Financière (MEF) ou de l'Agence financière concernée et des représentants français auprès des institutions multilatérales (administrateurs). Les projets sont examinés par un Comité ministériel ad hoc qui statue sur le montant et les modalités de l'aide.

Le FASEP a vocation à apporter un soutien à des opération d'études et de coopération institutionnelles. Les interventions du FASEP ont pour objet de conforter l'offre française à la fois sur les marchés porteurs et sur les financements multilatéraux.

Le protocole franco-russe

Signé entre MM. Juppé et Tchernomyrdine à l'époque, le nouveau protocole franco-russe (M. Jospin & M. Kassianov) est doté d'un montant considérable. Dépendant du Ministère de l'Économie et des Finances, le protocole est géré par la Caisse française de développement. Les financements prennent la forme de prêts à taux bonifiés, sur une longue durée, avec des délais de grâce.

Identification de Projets Énergétiques Éligibles aux Financements Internationaux (IPEEFI)

Cette procédure du Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications (DGEMP/SERURE) vise à donner aux entreprises françaises et aux bureaux d'études les mêmes chances de succès que leurs concurrents lors des appels d'offres lancés par les bailleurs de fonds internationaux. Ses interventions prennent la forme d'aide remboursable (en cas de succès de l'opération) pour des études préalables d'identification, de pré faisabilité et de montage financier permettant aux intervenants français des secteurs de l'efficacité énergétique de déposer leurs dossiers dans les meilleures conditions. La subvention accordée peut représenter jusqu'à 70% du montant de l'étude, dans le cas le plus favorable (350 KF maximum).

Le Comité d'orientation et de coordination des projets (COCOP)

Cette procédure permet d'accorder des subvention aux projets de coopération à destination des pays d'Europe centrale et orientale. Ces derniers peuvent être de nature différente (culturels, scientifiques et techniques), mais ils se situent en général en amont des réalisations proprement industrielles (qui peuvent être financées par d'autres procédures). Ces projets sont présentés en liaison avec les différents ministères techniques au Ministères des Affaires étrangères (DG/DCST), après discussion avec les Ambassades. Le montant de la participation financière au projet n'est pas préétabli, il est discuté au cours du COCOP.

Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)

La France a créé un instrument de coopération bilatéral aux objectifs similaires à ceux du GEF. Elle espère ainsi impulser les projets français soucieux de la protection de l'environnement et obtenir un effet de levier auprès du GEF ou d'autres bailleurs de fonds. Les 4 secteurs prioritaires sont identiques à ceux du GEF. Le secrétariat du FFEM est tenu par la Caisse française de Développement, son action est soutenue par un Comité de pilotage interministériel et un Comité scientifique et Technique composé de neuf membres, élus conjointement par les Ministères de l'Environnement et de la Recherche.

Comme ceux du GEF, les dons du FFEM ne couvrent que le surcoût, liés à la prise en compte de considérations environnementales, de préférence au sein de projets d'investissement. C'est un instrument de financement complémentaire, au côté des mécanismes traditionnels de prêts. Disposant de ressources limitées, le FFEM sélectionne les projets selon des critères de coûts, de bénéfices et leur reproductibilité. Les projets doivent également répondre aux critères d'éligibilité du GEF dans la mesure où ils sont transmis aux membres du Conseil du GEF, après avoir été étudiés par le FFEM.

A l'intersection des préoccupations environnementales, on trouve une grande variété de secteurs économiques (développement urbain et rural, transport, industrie, eau, bâtiments, etc.) susceptibles d'être couverts par les financements du FFEM. Quasiment tous les domaines du développement sont concernés, les acteurs des secteurs techniques peut être plus que ceux des secteurs "conventionnels" (électricité par exemple). Les emprunteurs éligibles peuvent être de diverse nature : entreprise locale, autorités locale ou fédérale, association, organisation ou entreprise françaises agissant en collaboration avec un partenaire local.

Les projets doivent :

• respecter les priorités et les critères des accords internationaux sur l'environnement,
• respecter les critères du GEF,
• s'inscrire dans un programme cohérent de développement.

L'accord final du FFEM dépend :

• de la conformité du projet avec les objectifs et les critères du FFEM,
• de la qualité des partenaires impliqués,
• des informations fournies concernant le financement de la totalité du projet (les dons du FFEM ne couvrent qu'environ 10 % du coût total, les mesures envisagées pour couvrir les 90% restant doivent être présentées dès cette première étape).

Suite à cette première instruction, le projet est examiné par les institutions compétentes (les Ministères des Affaires étrangères, de la Coopération, de l'Economie, de l'Environnement et la Caisse française de Développement). Enfin, la proposition est examinée par le Comité de décision, qui tranche sur l'avis du Comité scientifique et technique (Il faut compter environ 3 mois pour cette dernière étape.). La subvention additionnelle du FFEM restant très marginale; si elle n'est pas associée à d'autres financements. La priorité sera donc donnée aux actions qui ont un effet mobilisateur, notamment au niveau financier, grâce à une démultiplication des financements et une forte implication des partenaires français internationaux et locaux.

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