LA HAYE : Bucarest et Kiev devant la La Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ) doit se pencher à partir de mardi sur le partage du plateau continental de la mer Noire, zone riche en gaz naturel, que se disputent l’Ukraine et la Roumanie.
Après avoir constaté l’impasse des négociations avec Kiev —une vingtaine de cycles qui se sont tous clos par des échecs— sur cette question qui empoisonne les relations bilatérales depuis plus de 40 ans, Bucarest avait porté ce différend devant les juges de la CIJ en septembre 2004.
Selon des estimations d’experts roumains, la partie du plateau continental disputé, s’étalant sur plus de 12.000 km2, recèlerait environ 100 milliards de mètres cubes de gaz.
Dans sa saisine, se référant entre autres à la Convention sur le droit maritime de 1982, le gouvernement roumain a notamment demandé à la CIJ d’"établir une solution de partage entre la Roumanie et l’Ukraine du plateau continental de la mer Noire et des zones exclusives économiques en conformité avec le droit international".
La question du partage de ce plateau avait été laissée en suspens par le traité d’amitié signé par les deux pays en 1997, de même que le statut de la petite île des Serpents, qui avait appartenu à la Roumanie jusqu’en 1948, avant d’être attribuée à l’ex-Union soviétique. Transformée par Moscou, grâce à sa position stratégique, en base militaire et centre d’écoutes pour l’Europe de l’est et le Proche-Orient, l’île était revenue à l’Ukraine suite au démantèlement de l’URSS, en 1991.
Sans remettre en question son appartenance à Kiev, Bucarest reproche aux autorités ukrainiennes leur volonté d’en changer le statut juridique, en présentant ce territoire inhabité de 17 hectares comme une "île ayant sa propre vie économique" et ayant donc droit à une zone exclusive économique.
Les gisements d’hydrocarbures se trouveraient aux alentours de cette île. "La décision de la CIJ permettra à la Roumanie, comme à l’Ukraine, de commencer à exploiter ces gisements", a estimé en juillet le ministère roumain des Affaires étrangères, tablant sur une solution "équitable" de la Cour.
Les audiences publiques se poursuivront trois semaines durant. Mardi, la Roumanie aura la parole pendant quatre jours, puis ce sera au tour de l’Ukraine de défendre sa position à partir du 9 septembre. La décision des juges, que Bucarest et Kiev se sont engagés à respecter, n’est pas attendue avant plusieurs mois après ces audiences. La CIJ, plus haut organe judiciaire des Nations unies, tranche les différends entre les Etats. Ses jugements sont contraignants et sans appel.
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