L’Institut de la langue et la culture françaises en Slovénie
Créé en 1966, l’Institut français de Ljubljana appartient au réseau des établissements culturels français à l’étranger. Sa mission est de diffuser la langue et la culture françaises en Slovénie tout en soutenant des projets de coopération dans ces domaines avec les institutions locales.
LA FRANCE A LONGTEMPS BÉNÉFICIÉ D’UNE PRÉSENCE CULTURELLE SANS RIVALE
Institut français Charles Nodier
Dans cet esprit, l’Institut français de Ljubljana s’attache à :
 favoriser l’enseignement de la langue française dans le système éducatif,
développer les partenariats culturel et artistique entre les deux pays,
participer au débat intellectuel slovène,
soutenir des projets communs de coopération scientifique, administrative et technique,
offrir une information sur la France contemporaine grâce à son centre de documentation,
informer les étudiants sur la vie universitaire et les études en France.
L’Institut français de Ljubljana
Breg 12
Ljubljana 1000
Slovenie
HISTORIQUE
La France a su profiter, avec beaucoup d’à-propos, de l’autonomie culturelle renforcée qui a été accordée, à partir de 1965, aux Etats fédérés de la République fédérative de Yougoslavie, pour créer un institut culturel à Ljubljana.
De sa création à l’indépendance de la Slovénie, en 1991, le centre français a constitué le seul ancrage culturel des pays occidentaux dans cette région, ce qui lui valait une audience bien supérieure à celle qu’aurait recueillie cet établissement dans un contexte plus ouvert. Les autorités locales ont ainsi mis à la disposition de cet établissement, gratuitement, un espace d’exposition, que l’élite culturelle fréquentait assidûment.
Depuis l’indépendance, l’ensemble des données politiques a changé, et l’intérêt d’autres pays européens s’est manifesté par l’ouverture successive d’un British Council, d’un Institut italien et, en janvier 2004, d’une antenne du Goethe Institut implanté à Zagreb (Croatie).
Parallèlement, l’institut français a été rattaché à l’ambassade ouverte par la France en 1992, et installé dans de nouveaux locaux, loués au centre de Ljubljana, à proximité de l’Université. La bibliothèque accueille régulièrement des expositions. Elle propose la consultation d’ouvrages, de revues et de supports video illustrant la diversité de l’expression culturelle française contemporaine.1(*)
Sa programmation est axée sur la volonté de faire connaître la culture française contemporaine, alors que les régimes socialistes, dont la Yougoslavie, ne faisaient généralement référence qu’aux oeuvres précédant la Première Guerre Mondiale. L’image qui a découlé de notre présence à Ljubljana au temps du régime précédent tend, en effet, à se confondre avec cette image classique, mais dépassée. L’objectif poursuivi par le ministère des affaires étrangères et de « définir une stratégie d’influence fondée sur la promotion de la diversité culturelle et linguistique, la présentation d’une image contemporaine de la culture française, et la promotion de l’enseignement du français auprès des élites politiques et administratives ».
L’action de l’Institut vise donc à coopérer avec les acteurs culturels locaux et à favoriser la présence d’artistes français en Slovénie.
La diffusion du français est fondée sur l’appui aux écoles privées de langues qui l’enseignent. Un plan de formation des fonctionnaires slovènes, dans des secteurs ciblés (bureau des affaires européennes, écoles d’administration et de police, ministère de l’environnement), a été établi. Depuis 1994, la publication d’une centaine d’ouvrages traduits du français a été financièrement facilitée.
La Slovénie dispose d’un poste d’observateur au sein de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). L’apprentissage de notre langue y est, cependant, très minoritaire, notamment dans le système scolaire, où l’anglais, l’allemand et l’italien le devancent largement.
L’Institut observe donc avec attention la réforme en cours du système éducatif slovène, qui vise à introduire l’apprentissage d’une deuxième langue vivante, pour les élèves à partir de 12 ans.
L’Institut a pris le nom du poète français Charles Nodier (1780-1844) qui a effectué un voyage à Ljubljana en 1821, et a rédigé, à la suite de ce voyage, une série d’articles dont les manuscrits sont, pour certains, exposés au centre français. Il emploie trois agents d’encadrement, nommés par le ministère des Affaires étrangères et rémunérés sur titre III :
un conseiller de coopération et d’action culturelle faisant fonction de directeur de l’Institut français Charles Nodier,
un attaché de coopération pour le français,
un secrétaire général qui fait également fonction de secrétaire général du SCAC.
L’établissement rémunère également sur son budget de fonctionnement quatre agents administratifs mensualisés (une assistante de direction pour les manifestations culturelles, une assistante pour l’attaché de coopération pour le français, une secrétaire comptable et une bibliothécaire professionnelle) et quatre enseignants vacataires assurant essentiellement des cours de français dans les institutions slovènes. La subvention qu’il reçoit du ministère des affaires étrangères (titre III) a été portée de 161 600 euros en 2001 à 177 000 euros en 2003.
L’ACCORD PERMET À L’INSTITUT FRANÇAIS DE LJUBLJANA DE DISPOSER D’UN STATUT CLAIR ET ADAPTÉ
Après l’indépendance du pays, un accord de coopération culturelle, éducative et scientifique a été conclu avec la France, le 6 novembre 1992. Cet accord créait une commission mixte pour son application. Celle-ci réunie à intervalles triennaux en France et en Slovénie, dresse le bilan des actions menées, e fixe les orientations générales à venir.
La Commission mixte s’est réunie à Ljubljana le 24 avril 1997, sous la présidence du Directeur de la coopération scientifique et technique du Ministère français des affaires étrangères, et pour la partie slovène, du Sous-Secrétaire d’Etat aux relations culturelles internationales du Ministère des affaires étrangères. C’est à cette occasion qu’ont été entreprises les négociations qui ont abouti à la conclusion du présent accord.
En effet, le texte de 1992 prévoyait que l’institut culturel français implanté à Ljubljana, capitale de la Slovénie, était considéré et fonctionnait comme un service de l’Ambassade de France. Cette disposition avait été retenue pour faciliter la conclusion de cet accord, nécessaire pour adapter notre présence culturelle aux nouvelles institutions slovènes.
L’accord de 1992 visait donc à parer au plus pressé, et avait contourné la difficulté présentée, pour les autorités slovènes, par la définition d`un statut spécifique aux instituts culturels, en faisant de l’Institut Charles Nodier un service de notre ambassade.
Or, l’expérience a montré que cette absence de statut était préjudiciable. En effet, la mission de l’Institut implique son autonomie envers notre ambassade, car ses activités semblent, autrement, refléter une position officielle de notre pays.
La commission mixte s’est donc saisie de ce dossier, et ses travaux ont abouti en 2001, au terme de négociations serrées entre les deux parties. Le gouvernement slovène s’est, en effet, trouvé dans l’obligation d’innover pour établir un cadre juridique adapté aux centres culturels présents ou à venir dans le pays.
Le présent accord prévoit donc les dispositions requises pour un bon fonctionnement, tant de notre Institut que de celui que le gouvernement slovène projette d’ouvrir à Paris, selon un calendrier qui n’est pas encore précisé (article 1).
La mission de ces centres, qui est de contribuer au développement des relations entre les deux pays dans le domaine culturel, est définie par l’article 2 ; l’article 3 précise que es centres sont placés sous l’autorité de leurs ambassades respectives.
Les activités principales des centres sont énumérées par l’article 4 ; les articles 5 à 9 établissent leur personnalité juridique, qui est celle de l’Etat d’envoi, ainsi que leur but non lucratif, ce qui n’exclue pas la possibilité de percevoir des droits d’entrée pour les manifestations qu’ils organisent.
Les articles 10 et 11 précisent leur régime fiscal, réglé par la législation de l’Etat d’accueil, et définissent les exonérations de droits de douane et autres taxes dont bénéficient ces centres. Ce régime fiscal prend en compte les dispositions de la convention conclue en 1974 entre la France et la Yougoslavie, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu, qui est toujours en vigueur, dans l’attente d’une nouvelle convention en cours de négociations avec la Slovénie.
Les articles 12 à 15, portent sur le personnel des centres, qui relève de la législation du travail et de la sécurité sociale de l’Etat d’envoi, et dont l’octroi des titres de séjour requis est facilité.
L’article 16 prévoit que les différends relatifs à l’application de l’accord sont réglés par voie de négociations.
Enfin, l’article 17 précise que l’accord est conclu pour cinq ans, et renouvelable tacitement par période quinquennale.
Le présent accord vient opportunément définir le statut juridique de l’Institut français de Ljubljana, et permettre ainsi le renouvellement et le renforcement de notre présence culturelle dans ce pays, avec lequel la France a déjà établi une coopération politique, économique et scientifique de bon niveau.
L’accord règle également le statut du futur centre culturel que la Slovénie projette d’ouvrir à Paris.
L’ACCORD FRANCO-SLOVÈNE DU 17 OCTOBRE 2001
L’accord franco-slovène du 17 octobre 2001 vise à redéfinir le statut du centre culturel français de Ljubljana et à créer un centre culturel slovène à Paris.
La France entretient un centre culturel en Slovénie depuis 1967. Celui-ci a été doté en 1992 d’un cadre juridique plus précis, prévoyant qu’il agit sous l’autorité de l’ambassade de France tout en bénéficiant de l’autonomie financière. Ce centre culturel, qui a longtemps été le seul centre occidental en Slovénie a vu l’arrivée dans la période récente de nouvelles institutions culturelles étrangères. En effet, depuis l’an 2000 se sont successivement ouverts dans la capitale slovène un centre culturel britannique, un centre italien et un centre allemand. Il importait donc de repréciser le statut et les règles de fonctionnement de notre centre culturel, afin de lui permettre de poursuivre au mieux ses missions dans le domaine artistique, linguistique, éducatif, scientifique, universitaire, technique et audiovisuel.
Ainsi que l’a rappelé le Ministre de la coopération en séance publique au Sénat le 5 février dernier, le présent accord vise « à promouvoir la culture française et la diffusion de la création française contemporaine (...) de manière à projeter une image attractive, novatrice et dynamique de notre pays, et de soutenir ainsi la promotion de notre langue en affirmant le droit à la diversité culturelle ».
Le présent accord souligne donc l’importance que la France accorde au principe de diversité culturelle, par ailleurs cher à la Slovénie, très attachée à sa langue et à ses spécificités. Il montre également l’intérêt de mener une politique culturelle extérieure ambitieuse dans les nouveaux pays de l’Union européenne, afin de favoriser le rapprochement des peuples et d’améliorer leur connaissance mutuelle.
En outre, cet accord prévoit l’ouverture d’un centre culturel slovène à Paris. A l’heure actuelle les autorités slovènes n’ont toutefois pas communiqué de projet d’implantation ni de calendrier précis pour la réalisation du futur centre.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre habituel des conventions de ce type en prévoyant des exonérations de droits et de taxes pour les matériels importés nécessaires au fonctionnement des centres culturels. Il prévoit en outre que les agents affectés à titre permanent dans chaque centre relèvent du droit du travail de leur Etat d’origine, tandis que le droit local s’applique aux agents recrutés localement.
Cet accord ne soulevant pas de difficultés particulières, le Rapporteur propose à la Commission d’adopter le projet de loi en autorisant l’approbation.
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