Génocide Arménien et réparations : AXA indemnise les desendants de victimes pour 17 M USD
En cette année de commémorations du 90ème anniversaire du génocide des Arméniens, la communauté arménienne de France et les Arméniens de France et d’Europe suivent avec intérêt le procès collectif intenté aux Etats-Unis contre la société d’assurances AXA par le cabinet d’avocats Vartkes YEGHYAYAN, qui, en 2004, avait conclu avec succès un procès similaire contre la société d’assurances américaine New York Life (avec 20 millions de dollars d’indemnisation).
A l’image de cette affaire, le procès contre la Compagnie AXA, intenté en 2002, concerne les contrats d’assurances souscrits avant 1915 par les Arméniens victimes du génocide entre 1915 et 1923 dans l’empire Ottoman, auprès de la compagnie d’assurance française "l’Union Vie", et dont les héritiers n’ont à ce jour reçu aucune indemnisation.
90 ans après le génocide, les sociétés européennes et américaines sont appelées à s’expliquer sur leur comportement passé, car les sommes appropriées par ces compagnies font partie de l’immense préjudice matériel que le peuple arménien a subi au début du XX° siècle.
En 2003, le groupe Axa, les compagnies suisses Winterthur Life et Zurich Life ont signé avec les organisations juives et la Commission internationale (International commission on Holocaust era insurance claims) un accord d’indemnisation au titre de contrats d’assurance-vie impayés souscrits par des victimes de la Shoah. Les assureurs Axa, Winterthur Life et Zurich Life avaient payé 25 millions de dollars.
Il serait normal, qu’à l’instar du procès de New York Life, cette affaire aboutisse à une solution juste, et digne du 90ème anniversaire de l’extermination planifiée du peuple arménien.
Le groupe d’assurance français Axa a accepté de verser une indemnisation de 17 millions de dollars aux descendants de porteurs de contrats d’assurance-vie décédés lors du génocide arménien de 1915, ont annoncé le 19 octobre les avocats du cabinet d’avocats Kabateck, Brown et Kellner, basé à Los Angeles. Cette décision intervient au terme d’une médiation menée en Californie (ouest des Etats-Unis) entre le groupe français et ces descendants qui avaient lancé une action judiciaire civile en nom collectif ("class action").
Au total, la Compagnie Union Vie étaient détentrices de 10 899 contrats d’assurance vie (principalement au profit d’Arméniens) dans l’Empire Ottoman pour un montant total de 42 335 000 MF valeur de 1914. Le président d’Union-Vie, dans une lettre transmise au Ministère des Affaires étrangères français en date du 11 avril 1922 (dont l’existence a été révélé par le CDCA aux avocats arméniens), a reconnu que le décès de ces souscripteurs arméniens était dû aux massacres perpétrés par les Turcs et non par une mort naturelle. Dans ce même courrier, il indique qu’il pourrait être préjudiciable pour le prestige de la compagnie de ne pas s’acquitter des primes d’assurances vies. Pour autant, aucune d’entre elles n’a été réglée à ce jour.
Aux termes de cet accord, Axa versera notamment trois millions de dollars à des organisations caritatives arméniennes en France et 11 M USD dans un fonds d’indemnisation des descendants des victimes.
Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) est déterminé à soutenir les actions engagées afin d’obtenir réparations. Il ne s’agit pas d’un aspect strictement financier, mais d’honneur, d’éthique et de dignité."
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