Les élections en Azerbaïdjan
BAKOU, le 7 novembre 2005
En général, le scrutin s’est déroulé dans le calme, mais, le jour de l’élection, la situation s’est progressivement détériorée pendant le dépouillement et, notamment, lors de l’élaboration des tableaux de résultat des votes, a conclu la Mission internationale d’observation des élections dans une première déclaration publiée aujourd’hui à Bakou.
Les élections parlementaires du 6 novembre en Azerbaïdjan n’ont pas été conformes à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’OSCE et de normes du Conseil de l’Europe en matière d’élections démocratiques.
Bien que certaines améliorations aient été constatées au cours de la période préélectorale, la campagne électorale a été troublée par des incertitudes évidentes à l’égard d’aspects essentiels du processus électoral telles que les listes électorales et des limitations permanentes du droit fondamental à la liberté de réunion..
En général, le scrutin s’est déroulé dans le calme, mais, le jour de l’élection, la situation s’est progressivement détériorée pendant le dépouillement et, notamment, lors de l’élaboration des tableaux de résultat des votes, a conclu la Mission internationale d’observation des élections dans une première déclaration publiée aujourd’hui à Bakou.
La Mission a déployé 665 observateurs de 42 pays qui ont visité plus de la moitié des bureaux de vote du pays.
« Les insuffisances constatées, en particulier le jour du scrutin, nous ont amené à conclure que les élections n’avaient pas respecté les engagements internationaux de l’Azerbaïdjan en la matière. C’est avec regret que je dois déclarer que les progrès constatés au cours de la période préélectorale ont été gâchés par de graves lacunes lors du décompte des voix », a déclaré Alcee L. Hastings, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et coordonnateur spécial des observateurs à court terme.
Bien que tous ceux se portant candidat aient été inscrits, ce qui aurait dû permettre des élections vraiment concurrentielles dans la plupart des circonscriptions et donner le choix aux électeurs, l’ingérence des autorités gouvernementales et la partialité des médias qui ont favorisé les candidats sortants ont empêché l’équité de traitement des candidats pendant la campagne. A certains moments, des droits civils et politiques ont été violés et certains candidats et leurs partisans ont été victimes de harcèlement et d’intimidation. La procédure de réclamation et d’appel n’a pas permis de remédier à ces manquements.
Pour Leo Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « Le Conseil de l’Europe est le gardien par excellence des principes démocratiques, et ceux-ci n’ont pas été pleinement respectés lors de ces élections ».
Parmi les manquements constatés, on peut citer l’ingérence des collectivités locales, un usage disproportionné de la force pour disperser les rassemblements, des détentions arbitraires, des interprétations restrictives des dispositions régissant la campagne, la composition déséquilibrée des commissions électorales et l’incapacité de celles-ci à régler correctement un certain nombre de questions.
Des améliorations ont été constatées concernant l’allocation aux candidats d’un libre temps d’antenne sur les médias financés par l’Etat, la possibilité de tenir de nombreux rassemblements, l’utilisation de tampons encreurs pour marquer les doigts des électeurs afin d’empêcher la fraude, une campagne d’éducation des électeurs, la distribution de nouveaux documents d’identité, la réinscription d’un candidat dont l’inscription avait été refusée à tort et la transparence du travail de nombreuses commissions électorales.
Marie-Anne Isler Beguin, Chef de la délégation du Parlement européen, a ajouté : « Je me félicite de la décision d’encrer les doigts des électeurs, qui, bien qu’elle ait été prise au dernier moment, constituait une mesure crédible pour prévenir d’éventuels votes multiples ».
« Le rôle des observateurs nationaux est essentiel dans toute élection pour promouvoir la transparence et accroître la confiance dans le processus électoral », a déclaré Michael Clapham, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. « Il était encourageant de voir les très nombreux observateurs locaux présents dans les bureaux de vote, mais cette constatation a été ternie par les nombreux problèmes rencontrés parmi lesquels l’intimidation, l’expulsion des bureaux de vote ou encore la non-réception des actes ou d’autres informations ».
Le jour de l’élection, les observateurs ont évalué négativement 13 % des bureaux de vote visités. Des observateurs ont été témoin de tentatives d’influence sur le choix des électeurs, ont vu des personnes non autorisées tenter de s’ingérer dans la procédure ou de la diriger, et ont constaté des cas de bourrage des urnes. Les procédures d’encrage des doigts, notamment la vérification de traces d’encre sur les doigts des électeurs, n’ont pas été suivies dans 11 % des bureaux de vote visités et, dans certains cas, la procédure n’a pas été appliquée du tout. Dans certains bureaux de vote, les observateurs internationaux ont assisté à l’expulsion d’observateurs nationaux et même de membres de commissions de bureaux de vote.
Selon les observateurs, les opérations de dépouillement se sont mal ou très mal déroulées dans 43 % des décomptes observés. Ils ont constaté une large panoplie de violations graves, y compris la falsification des actes de résultats, l’intimidation d’observateurs et la direction de la procédure par des personnes non autorisées.
M. l’ambassadeur Geert-Hinrich Ahrens, Chef de la mission d’observation à long terme du BIDDH‑OSCE a conclu : « Après avoir lu le décret présidentiel du 11 mai, je comptais beaucoup sur de meilleures élections et donc sur une évaluation plus positive de la Mission internationale d’observation des élections. Malheureusement, les résultats de notre observation l’ont rendue impossible ».
Un rapport final sera publié environ six semaines après la proclamation des résultats des élections.
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