Moldavie - Ukraine
Bruxelles, 14 mars 2006
L’Union européenne attache une grande importance à la transparence et à la sécurité des frontières. Les questions frontalières sont un objectif fondamental des plans d’action de la politique européenne de voisinage tant avec l’Ukraine qu’avec la Moldavie.
MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION CONJOINTE DES PREMIERS MINISTRES UKRAINIEN ET MOLDAVE SUR LES QUESTIONS DOUANIERES
DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPEENNE
La mise en œuvre de la déclaration conjointe rétablit un régime douanier transparent et légitime sur la frontière qui sépare la Moldavie et l’Ukraine.
Nous condamnons fermement les efforts que déploient actuellement les autorités autoproclamées de Transnistrie pour créer un climat de crise artificiel.
Nous appelons les agents économiques de la région de Transnistrie de la Moldavie à s’enregistrer auprès des autorités compétentes de Chisinau afin de favoriser la circulation sans entraves des marchandises à travers la frontière et nous saluons les mesures prises par les autorités moldaves à cet égard. Nous nous félicitons en particulier de l’engagement pris du côté moldave d’éviter la double taxation et de fournir aux agents économiques enregistrés de Transnistrie des certificats d’origine lorsque l’origine des marchandises peut être contrôlée.
Nous appelons les autorités autoproclamées de Transnistrie à ne pas faire obstacle à cet enregistrement. Nous condamnons les efforts qu’elles déploient pour entraver la libre circulation des marchandises, ce qui nuit aux intérêts des agents économiques de Transnistrie, qui se voient privés de toute possibilité d’exportation. L’Union européenne espère que les conditions seront réunies à l’avenir pour que la Moldavie accorde à toutes les sociétés enregistrées de Transnistrie l’accès aux préférences commerciales dont les autres sociétés moldaves bénéficient actuellement vis-à-vis de l’Union européenne.
Nous rappelons que l’Union européenne est disposée, notamment dans le cadre de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EU BAM), à poursuivre la mise en place d’un régime frontalier efficace et transparent. A cet égard, l’EU BAM consulte régulièrement ses partenaires ukrainiens et moldaves.
L’Union européenne reste fermement attachée à l’intégrité territoriale de la République de Moldavie. Elle répète qu’elle est prête à contribuer à un règlement pacifique du conflit transnistrien.
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