Les premières élections ukrainiennes locales éclipsées par les élections législatives
 Kyiv, le 27 mars 2006
Les élections qui se sont déroulées dimanche 26 mars en Ukraine sont sans conteste les élections les plus libres et les plus justes des niveaux inférieurs de gouvernement qui aient eu lieu dans le pays depuis son indépendance, selon les observateurs du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Les observateurs du Congrès ont mis en avant le fort taux de participation des électeurs, le climat calme et pacifique, la très nette amélioration du déroulement du scrutin et l’absence d’irrégularités notables le jour du scrutin. Ils ont indiqué que, dans les bureaux de vote qu’ils ont observés, aucune violation des procédures légales relatives aux listes électorales et au vote à distance n’a été constatée.
Les observateurs du Congrès ont mis l’accent sur le fait que la haute priorité accordée pendant la campagne électorale aux élections législatives a empêché les partis politiques de consacrer l’attention voulue aux élections locales et régionales.
Faisant référence aux nombreux problèmes opérationnels survenus dans les bureaux de vote, les observateurs du Congrès ont noté que l’organisation des élections locales et régionales le même jour que les élections législatives avait malheureusement entravé les progrès accomplis pour que les élections se déroulent de manière efficace. La grande majorité des bureaux de vote étaient surpeuplés, en grande partie en raison de la longueur des bulletins de vote, de l’incohérence dans les numéros attribués aux partis politiques ou aux candidats sur les bulletins, de la difficulté à distribuer les bulletins de vote aux électeurs et, parfois, de la nature inadaptée des bureaux de vote. En raison de cette situation, les électeurs ont souvent voté à l’extérieur des isoloirs ou ont voté en famille, ce qui a compromis l’anonymat du vote. Les personnes âgées se sont heurtées à des problèmes spécifiques à ce sujet. Les membres des commissions électorales n’étaient pas toujours pleinement informés des procédures, en particulier à la fermeture des bureaux de vote. L’utilisation des mêmes urnes pour tous les bulletins de vote a augmenté inutilement la durée du décompte des voix.
Les observateurs du Congrès ont réitéré la proposition selon laquelle il conviendrait d’organiser les élections locales et régionales séparément des élections législatives. Ils ont souligné la nécessité de fournir à tous les membres des commissions électorales une formation professionnelle adéquate en temps utile.
Enfin, le Congrès a souligné la nécessité d’abroger le récent amendement à la Loi relative au statut des membres des conseils municipaux, qui leur octroie une immunité de grande ampleur contre les poursuites pénales et administratives ; cela représente une menace évidente à la démocratie locale et compromet gravement la confiance des citoyens dans les organes de l’autonomie locale.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a envoyé 16 observateurs dans huit régions d’Ukraine le jour des élections (Kiev, Tchernigov, Crimée, Lviv, Dniepropetrovsk, Tcharkiv, Odessa et Tchernivsti).
Composition de la délégation du Congrès
Omur Aybar (Turquie, PPE/DC)
Susan Bolam (Royaume-Uni, PPE/DC)
Alain Chénard (France, SOC)
David Lloyd-Williams (Royaume-Uni, GILD)
Giuseppe Magni (Italie, GILD)
Pascal Mangin (France, PPE/DC)
Ian Micallef (Malte, PPE/DC)
Giorgi Mosidze (Géorgie, PPE/DC)
Michael Neureiter (Autriche)
Sean O’Brien (Irlande SOC)
Zeljko Ozegovic (Serbie-Monténégro)
Fabio Pellegrini (Italie, SOC)
Anatoly Saltykov (Fédération de Russie, SOC)
Ludmila Sfirloaga (Roumanie, SOC)
Marja Van der Tas (Pays-Bas, PPE/DC)
Wim Van Gelder (Pays-Bas, PPE/DC)
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a observé les élections législatives du 26 mars ; elle faisait partie de la Mission internationale d’observation des élections (MIOE) composée des assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’OTAN, du Parlement européen et de l’OSCE/BIDDH.
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