La liberté de religion en Moldovie
Strasbourg, le 29 mars 2006
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté hier une Résolution intérimaire invitant instamment les autorités moldaves à finaliser rapidement le travail législatif actuellement en cours...
La Moldova doit rapidement adopter des mesures législatives dans le domaine de la liberté de religion
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté hier une Résolution intérimaire invitant instamment les autorités moldaves à finaliser rapidement le travail législatif actuellement en cours, en vue d’adopter une nouvelle loi régissant l’enregistrement et l’activité des cultes religieux.
Une telle loi est nécessaire pour prévenir d’une manière efficace de nouvelles violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme similaires à celles constatées dans l’affaire Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres contre la Moldova (arrêt du 13 décembre 2001).
Tout en notant les progrès importants inclus dans le dernier projet de loi qui est actuellement examiné par le Parlement, le Comité a néanmoins souligné certaines défaillances qui semblent toujours entacher la procédure d’enregistrement.
Le Comité a dés lors encouragé les autorités moldaves à résoudre rapidement les questions en suspens, en tenant compte également des opinions exprimées par les experts du Conseil de l’Europe, en vue de réaliser une réforme législative conforme aux exigences de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la liberté de religion.
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