Visite des rapporteurs du Congrès en Albanie
Au cours de cette visite, la délégation du Congrès a rencontré de hauts représentants du gouvernement et du Parlement albanais, des membres d’associations de collectivités locales et régionales, le Maire de Tirana et des représentants d’institutions internationales présentes en Albanie et d’ONG.
Guido Rhodio (Italie, PEE/CD) et Jean-Claude van Cauwenberghe (Belgique, SOC), Rapporteurs du Congrès du Conseil de l’Europe, ont accompli une visite officielle en Albanie afin de rédiger un rapport de suivi sur la démocratie locale et régionale dans ce pays. Les accompagnaient le Professeur John Loughlin (Irlande), membre du Groupe d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale, et des membres du Secrétariat du Congrès. Au cours de cette visite, la délégation du Congrès a rencontré de hauts représentants du gouvernement et du Parlement albanais, des membres d’associations de collectivités locales et régionales, le Maire de Tirana et des représentants d’institutions internationales présentes en Albanie et d’ONG.
Le rapport et les recommandations devraient être présentés à la session d’automne du Congrès, en novembre prochain, et les conclusions de cette visite ne seront pas rendues publiques d’ici là. On sait déjà, cependant, qu’entre autres remarques, les Rapporteurs ont réitéré les préoccupations que Giovanni Di Stasi, Président du Congrès, avait exprimées après sa visite à Tirana de janvier dernier, au cours de laquelle il avait constaté que les pouvoirs de la Police du bâtiment, ainsi que la composition et le fonctionnement des Conseils d’ajustement territorial n’étaient pas conformes à la Charte européenne de l’autonomie locale, tout en ne relevant aucune nouveauté législative encourageante à cet égard.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a chargé le Congrès d’établir périodiquement des rapports pays par pays sur la situation de la démocratie locale dans tous les États membres. Depuis 1995, le Congrès a ainsi adopté trente-neuf rapports sur la démocratie locale et (ou) régionale dans plusieurs pays, dont un sur l’Albanie en 1997. Les rapports publiés par le Congrès ont pour objet de décrire la situation actuelle de l’autonomie locale et régionale dans un pays donné, de même que la conformité de la législation nationale de ce pays avec les principes de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’autres conventions pertinentes du Conseil de l’Europe. Ils contiennent des recommandations à l’adresse du Comité des Ministres, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales de chaque pays concerné sur la manière d’améliorer la législation nationale et son application concrète.
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