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Roumanie

Le traité d’accession de la Bulgarie et de la Roumanie


Le projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est en cours d’examen devant le Conseil d’Etat.

EUROPE/BULGARIE/ROUMANIE

-  (Est-ce que la France a ratifié le traité d’accession de la Bulgarie et de la Roumanie ?)

-  Pas encore, mais les procédures sont bien engagées. Le projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est en cours d’examen devant le Conseil d’Etat.

-  Une fois que ce dernier aura rendu son avis, il devrait être adopté par le Conseil des ministres, en vue d’une transmission au Parlement d’ici la fin du mois de mai.



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