17 millions de dollars pour les descendants de victimes du génocide arménien
Des avocats américains qui ont obtenu de l’assureur français Axa une indemnisation de 17 millions de dollars pour les descendants de victimes du génocide arménien.
Les massacres et déportations d’Arméniens entre 1915 et 1917 dans les dernières années de l’Empire ottoman, auquel a succédé en 1923 la République de Turquie, ont fait plus de 1,5 million de morts selon les Arméniens.
Des avocats américains qui ont obtenu de l’assureur français Axa une indemnisation de 17 millions de dollars pour les descendants de victimes du génocide arménien ont appelé lundi lors d’une conférence de presse à Paris d’éventuel héritiers à se manifester pour obtenir des indemnisations.
Les avocats californiens d’origine arménienne Mark Geragos, Vartkes Yeghiayan et Brian S. Kabateck avaient obtenu en octobre 2005 cette décision au terme d’une médiation menée en Californie entre AXA et ces descendants qui avaient lancé une action judiciaire civile en nom collectif ("class action").
Aux termes de cet accord, Axa versera notamment trois millions de dollars à des organisations caritatives arméniennes en France et 11 M USD dans un fonds d’indemnisation des descendants des victimes.
Les avocats ont précisé que la liste des noms de personnes ayant souscrit une police d’assurance-vie avant le génocide de 1915 est publiée dans l’internet depuis le mois dernier (www.armenianinsurancesettlement.com).
Les descendants de rescapés du génocide ont jusqu’au 1er octobre pour se manifester et faire savoir que l’un de leurs ancêtres figure sur la liste publiée dans l’internet, ce qui leur donne droit à une indemnisation.
"C’est très important que tous les Arméniens du monde regardent cette liste et disent si leurs ancêtres s’y trouvent", a déclaré Brian S. Kabateck.
Les montants d’indemnisation peuvent varier en fonction de la police souscrite à l’époque, "des petites polices", selon les avocats qui précisent que la somme d’origine, selon les termes de l’accord, pourra être multipliée par 17,5. Dans certains, cas la somme allouée devra être partagée entre plusieurs membres d’une même famille.
Un accord similaire a déjà été signé avec la compagnie américaine New York Life en 2000 pour 20 millions d’euros.
Dans cette plainte déposée à l’origine en 2004 à Los Angeles, les avocats qui représentent des Américains d’origine arménienne demandent à la Deutsche Bank la restitution d’argent déposé sur des comptes en banque avant 1915 et ayant appartenu à des victimes du génocide.
De son côté, la Turquie conteste la notion de génocide.
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