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Circulation des enfants de couples franco-biélorusse

Envoyé par DV666 
Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
dimanche 14 octobre 2012 06:31:37
Pour sortir quelques minutes des querelles permanentes ... un sujet qui ne devrait pas fâcher tout le monde.

C'est un sujet pas souvent abordé, mais quels sont les documents à produire, à faire réaliser pour permettre la circulation internationale des enfants des couples franco-biélorusses (cas spécifique des voyages au Belarus, réalisation de passeport au nom de l'enfant, inscription de l'enfant sur le passeport de la mère etc ...)

Y-a-t-il des personnes concernées sur ce forum ?
Re: Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
mercredi 24 avril 2013 09:49:40
Oh que oui ... je suis concerné ... et j'aimerai avoir des réponses concrètes autres que celles formulées par l'ambassade bélarus que je trouve illogiques ! (acquisition automatique de nationalité pour un enfant ayant au moins un parent belarus)
enfin bref je suis dans le néant total sinon de suivre leurs procédures.
Re: Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
mercredi 24 avril 2013 13:17:49
bonjour
tout enfant dont l'un des parents a la nationalité biélorusse est né biélorusse
donc il lui faut un passeport biélorusse pour entrer en Biélorussie, ou avec le document remis par l'ambassade du Bélarus avant de partir, et là-bas il faudra faire les démarches pour l'obtention du passeport du Bélarus pour pouvoir sortir du pays et donc revenir en France (ou en Belgique comme c'est le cas pour moi)
Re: Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
jeudi 25 avril 2013 12:10:01
Le post de Fernie est juste. Oui Macarel je partage ton sentiment de néant et pourtant j'ai bien du m'y résigner comme tous les couples francos-biélorusses, ce sentiment est encore plus aberrent quand tes enfants sont en bas age. Tu n'as pas d'autre façon légale de rentrer avec tes enfants sur le territoire Bélarus. Ils doivent avoir un passeport Biélorusse.
Il faut savoir aussi que tes enfants quand ils sont sur le territoire Bélarus et même accompagnés de leurs parents dépendent complètement de lois Biélorusses.
Jusque là cela n'a rien d'exceptionnel, c'est comme ça dans beaucoup de pays, à la différence près que dans beaucoup de pays se sont les parents qui sont désignés responsables pour un enfant mineur mais au Bélarus non.
Exemple : ton enfant de 10 ans fait tomber accidentellement d'une fenêtre d'un appartement de Minsk un jouet qui blesse à la tête un passant, c'est ton enfant qui devra répondre de ses actes…et sans vouloir effrayer personne et pour un exemple extrême, j'insiste sur extrême, pour une faute beaucoup plus grave, il peut être condamner à mort, la peine de mort étant toujours en vigueur au Bélarus.
Bon pour finir sur un scénario moins dramatique, à ma connaissance il ni y'a pas d'enfants français à ce jour emprisonnés dans les geôles Biélorusses.
Je suis beaucoup moins informé sur ce fait mais une juriste biélorusse m'a dit que le fisc Biélorusse est aussi en droit de réclamer des impôts pour un enfant devenu majeur et possédant un passeport Biélorusse, donc citoyen de ce pays quand il se trouve sur ce territoire, sur la possession à l'étranger d'avoirs financiers, immobiliers,…(dans ce cas "étranger" "étant un autre pays que le Bélarus).
Re: Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
lundi 17 juin 2013 16:36:49
Ca tourne toujours au vinaigre quand on parle de la Biélorussie?!!!!!!

Pour les démarches, oui, il y a des règles établies par les Ministères (de l'intérieur et des Affaires Etrangères). Et oui, c'est la galère pour le premier voyage; oui, ça prend du temps.
Mais ma foi, une fois fait le passeport, plus de problèmes, ni de visa ni autres...
Je suis passée par là. J'ai un peu ralé, comme tout le monde. Aujourd'hui mon fils a trois ans. Le premier voyage, il a fallu que je m'y prenne en avance, mais maintenant... les allées et les venues... sans problème, sans attente... Le guichet "passeport national" dans les deux sens. Il est chez lui en France et en Biélorussie. En plus quand on veux faire un voyage en Russie, c'est le papa, qui n'est que Français (moi et mon fils sommes français et biélorusse) qui voudrais aussi avoir le passeport Biélorusse (pas besoin de visa russe pour les biélorusses).
On peut donc toujours raler, mais au final, on fait comme tout le monde et on profite
Re: Circulation des enfants de couples franco-biélorusse
samedi 18 avril 2015 15:14:58
Pour notre enfant nous avons également fait pour lui deux passeports un français et un biélorusse et cela ne pose pas de problème particulier tant qu'il est petit.
les problèmes se poseront plutôt à sa majorité car le renouvellement du passeport sera certainement assortie de la nécessité d'accomplir le service militaire qui existe toujours en Biélorussie mais nous n'en sommes pas encore là à notre niveau et d'ici là de l'eau aura coulé sous les ponts...

Cette notion de responsabilité pénale pour un mineur évoqué par Karlov mérite des éclaircissements car cela supposerait de souscrire une assurance responsabilité civile au nom de chaque enfant mineur pour dormir tranquille. Je reprends ci-dessous des textes provenant de l'ambassade de Belarus à Paris et il apparait que la majorité pénale en Biélorussie est à 14 ans. En revanche les parents d'un mineur qui commettrait un délit ou une infraction entre 23h00 et 6h00 peuvent faire l'objet de poursuites

"AGE DE LA MAJORITE

L'âge de la majorité au Bélarus est 18 ans. Il est interdit aux mineurs: la vente des produits alcoolisés et du tabac, la visite des événements de la vie nocturne, ainsi que l'entrée dans les clubs de jeux et les casinos.

Selon la législation en vigueur, au Bélarus on a établi l'obligation des parents (ou des tuteurs) d’accompagner les enfants de moins de 16 ans, de 23.00 à 6.00 heures à l'extérieur de la maison, ou leur assurer le soutien par les citoyens majeurs. Dans le cas de la présence des enfants de moins de 16 ans dans les lieux publics à l’heure nocturne on a établi la responsabilité administrative de leurs parents et de leurs suppléants

La majorité pénale en Biélorussie est à 14 ans"

La Biélorussie se trouve dans une phase de réflexion sur la justice qu’elle souhaite pour ses mineurs
(adolescents). Actuellement, elle ne dispose pas de tribunaux spécialisés, a de nombreuses
institutions et une palette de réponses (mesures – peines) peu variée et passablement axée sur la
privation de liberté
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