Un grand coup de massue sur la tête

Priviet,

Les nouvelles ne sont pas bonnes... du tout... je suis désabusé ... entre les vices de procédure, la mauvaise fois, la désinformation entre chaque administration nous voilà tous dans une situation de M...e . Regroupement familial refusé parce qu'il ne faut pas avoir une fille et un garçon dans la même chambre. La Préfecture en a conclu ainsi. Alors que le logement a été visité par les services de l'OFII qui ont constaté que chaque enfant avait sa chambre. Mais voilà la préfecture déduit que pour un T3 les enfants doivent forcément vivre ensemble ce qui n'est pas normal pour des enfants de sexe différents. L'OFII avait accepté le dossier complet et attendait un accord, ils ont été surpris car l'enquêtrice était favorable. Mais la pauvre diable a omis de préciser que les enfants dormaient chacun dans leur chambre. On doit vivre comme tous les Français. Partager le salon pour le couple, c'est moyennement une vie normale. Maintenant je dois faire appel de la décision pour que l'enquêteur revienne vérifier. Mais il y a un HIC , la préfecture a aussi jugé que tous nos documents étaient illégaux alors que la Mairie, la DDASS et l'OFII avaient pris tous nos documents et les avaient vérifiés un à un. Désormais pour résider en France plus de passe droit ... Il doit y avoir une APOSTILLE DE LA CONVENTION DE L HAYE DE 1961 sur CHAQUE DOCUMENT. (tampon de 9 cm) accords bilatéraux entre la France et la Russie Voilà 3 ans que ma femme est mariée, qu'on a obtenu visas, cartes de séjour ...., mariage... et on nous dit après 6 mois d'attente que les documents sont illégaux...(alors qu'ils ont tous l'apostille russe dument traduite) L'OFII a reconnu son déficit d'information et l'erreur de la collègue.. mais en attendant ma femme doit repartir en Russie pour relégaliser tous ses documents. Je suis dégoutté, j'ai parfois envie de baisser les bras... et en même temps je ne veux pas leur faire ce plaisir...

La famille n'a pas à souffrir de ça.

Méfiez-vous, les contrôles des documents se sont amplifiés !!!! Ils vont chercher systèmatiquement la petite bête. A chaque fois ils rajoutent des nouveautés et ce n'est pas toujours simple à suivre....

Un conseil, allez demander de l'aide à la CIMADE (plus précisément au collectif des "Amoureux au ban public" qui en dépend ). Bon courage

salut serdec effectivement pas bonne nouvelle , mais au sujet des documents pour le mariage il devait deja y avoir l apostille sur l acte de naissance et l acte de divorce . tu peux preciser sur quels autres documents il doit y avoir une apostille merci

Serdec,

toutes mes pensées à vous et votre famille en cette période très délicate. On voit dans ce genre d'histoires à quel point il est fait peu cas de la vie familiale épanouie à laquelle nous devrions tous prétendre. C'est terrible de constater qu'à faire les choses en règle, on récolte des fruits contraires à ceux qu'on espérait.

Ne vous découragez pas pour autant. C'est une passe difficile, mais si vous gardez espoir, vous finirez par obtenir ce que vous voulez.

Amitiés,

François

rebonjour serdec je ne comprends pas bien tu dis que tes documents ont l apostille de la convention de la haye ?????? DONC OU IL Y A PROBLEME

Cerdec,

Du calme, du calme, CERDEC, je comprends très bien ton courroux, car, nous sommes passés par là, sauf, que, le contrôle de OFII avait été légalisé de suite par la préfecture, mais, nous avons attendu 12 mois pour obtenir enfin le visa famille pour mon beau-fils qui avait 17 ans et 10 mois....ouf, juste à temps avant sa majorité, et, c'était en 2005....avant notre cher ECRIC B..... GRGRGR..... Du calme, surtout pour ta famille....et si en plus ton égo te force à continuer, et, bien, super.. car il t'encourage à démontrer ta détermination....

Bonne année pour vous tous, et, n'oubliez pas le champagne, lorsque toute la famille sera réunie....

Courage.

Danl

Le regroupement familial en France devient un cauchemar année après année. Un ami a épousé une canadienne il y a maintenant 4 ans m’en a parlé. Il m’a dit que depuis 2007 c’est devenu quasi impossible.

A mon avis cela ne fera que favoriser l'illégalité puisque en même temps l'obtention d'un visa de tourisme pour les russes est relativement souple.

Privet, désormais pour résider en France, il ne faut pas jouer sur le fil ou sur les mots. Un T3, c'est un appartement avec 3 pièces avec 2 chambres, une pour les parents et une pour les enfants. Je suis moi aussi désabusé que l'on considére qu'un frère et une soeur ne peuvent pas partagé une chambre. Mais faire croire à l'administration que les enfants vont rester dans une chambre individuelle et les parents dormir sur le canapé après l'inspection, c'est les prendre et je pense pour une partie des lecteurs pour des c... Ce qui est navrant, c'est que pour la CAF l'obtention de l'Aide Personnel au Logement ne fait pas cette différence de sexe. Il y a une logique pour les uns et pas pour les autres. Il y a des lois et on peut faire l'interprétation que l'on veut. Il faut après trouver la personne, la procédure, le tribunal etc... qui rentrent dans votre interprétation. L'OFII n'a pas pour vocation de visiter et contrôler les logements des demandeurs, c'est le travail de la DDASS. Pour les documents si c'est simplement une question d'apostille, c'est effectivement décevant mais par mon expérience de traitement de dossier j'ai appris comme St Thomas a ne croire que ce que je vois et il y a toujours une petite chose de le bénéficier à oublier ou homis de préciser. La DDASS et l'OFII n'ont qu'un avis consultatif, c'est l'état qui a le dernier mot et donc son représentant le préfet. Oui, que les parents dorment dans la pièce principale qui doit être le lieu commun de vie pour toutes les personnes qui constitue le foyer c'est moyennement normale en France et en 2010. J'espère que tu trouveras les arguments pour faire le recourt qui t'apportera un avis favorable et la fin de tes démarches. Poka

permets-moi de te dire Kozia que tu es plutôt extrème. Chaque enfant dispose de sa chambre effectivemment de 10.5 et 12 m2 dans un lit a eux . Et je ne vois pas où est le déshonneur pour les parents de partager le salon de 17 m2 en deux avec un vrai lit matérialisé à l'ancienne pour vivre normalement. C'est sûr que si j'avais les moyens, j'aurai plus grand. Mais ici personne ne se plaint. Moi, je suis issu d'une famille de 4 enfants... et deux enfants dans la même chambre n'était pas un crime... personne n'en a souffert. Il faut savoir rester humble. Tu peux demander aux enfants, ils sont heureux d'avoir leur chambre à eux. En Russie, le frère et la soeur n'avaient pas d'autres choix que d'être ensemble.

La Mairie, la préfecture ou le consulat, ou le service de l'immigration ne m'avaient pas demandé en 2007 l'apostille au sens de la convention de l'haye de 1961. Sinon, J'aurai essayé de faire ce qu'il faut. C'est écrit sur aucun formulaire à remplir. Le problème, c'est que ma femme est née dans un pays de l'ancienne fédération russe et les enfants dans 2 autres fédérations désormais nouveaux pays européens. Tous sont russes, mais l'apostille serait à demander dans chaque pays. Si je fais mon calcul ma femme devrait faire 4 voyages dont sa province de naissance qui est toujours en guerre. J'hallucine !!! en dehors des problèmes de sécurité, c'est ma ruine financière et des garanties pour les enfants en cas de coup dur....

Ma santé en a pris un coup... je ne sais pas si je pourrais me relever, on nous use sous les papiers pour chaque démarches... SECU... CAF....écoles....ça devient une honte d'assommer les gens ainsi sous la paperasse même pour les français quand tout est clair, que les documents, le travail, les salaires , la banque rien n'est trafiqué et peut être prouvé. Il n'y a qu'a regarder maintenant même nous les Français on doit prouver qu'on est Français avec les actes des parents, des grands parents...

Je ne comprends pas, les apostilles peuvent se faire en France au tribunal d'appel de ta région, il faut pour cela, faire traduire par un interprète assermenté à ce même tribunal tous vos documents officiel écrits en russe..... C'est ce que j'ai fait pour les actes de naissance, pour l'acte de divorce etc..... Tu as la liste des interprètes assermentés dans tous les mairies. Le document apostillé devient original pour la France....

effectivement serdec l apostille n est pas demandée pour le mariage et les titres de séjour.mon épouse avait apostillé ses documents d office .par contre un conseil si ton épouse demande plus tard la nationalité française il ne faudra pas oublier de porter l apostille sur le
extrait de casier judiciaire qui est demande ,par contre je ne sais pas combien de temps est valable ce document. courage et ne pas baisser les bras .

gorki

bonjour je ne pense pas que les actes de naissance étrangers peuvent être apostilles sur une traduction en france d après ce que j ai pu lire ? concernant l extrait de casier judiciaire demande pour la nationalité française par mariage connais tu la validité dans le temps de ce document et l obligation ou non de l apostiller .ce n est pas précisé par les préfectures mais d après les conventions le document doit l être .

merci

oliamichel ecrivait:

gorki

bonjour je ne pense pas que les actes de naissance étrangers peuvent être apostilles sur une traduction en france d après ce que j ai pu lire ? concernant l extrait de casier judiciaire demande pour la nationalité française par mariage
connais tu la validité dans le temps de ce document et l obligation ou non de l apostiller .ce n est pas précisé par les préfectures mais d après les conventions le document doit l être .

merci

Je suis désolé de vous contredire, mais, j'ai fait apostillé l'extrait de naissance de ma femme, de mon beau fils, et le document de divorce en France à la cour d'appel de Paris, et tous ces documents apostillés ont été validés comme originaux dans toutes les administration françaises qui me l'ont demandées. C'était en 2003, depuis la loi a t elle changée ?

Cordialement

GORKI89 ecrivait:

Je ne comprends pas, les apostilles peuvent se faire en France au tribunal d'appel de ta région, il faut pour cela, faire traduire par un interprète assermenté à ce même tribunal tous vos documents officiel écrits en russe..... C'est ce que j'ai fait pour les actes de naissance, pour l'acte de divorce etc..... Tu as la liste des interprètes assermentés dans tous les mairies. Le document apostillé devient original pour la France....

Le tribunal d'appel ne peut faire l'apostille que de document francais. L'apostille valide l'authentification d'un document (acte de naissance, mariage etc...). Mais il ne peux pas valider l'authentification d'un document administratif russe. Pour ce faire il faut aller en Russie.

serdec ecrivait:

La Mairie, la préfecture ou le consulat, ou le service de l'immigration ne m'avaient pas demandé en 2007 l'apostille au sens de la convention de l'haye de 1961. Sinon, J'aurai essayé de faire ce qu'il faut. C'est écrit sur aucun formulaire à remplir. Le problème, c'est que ma femme est née dans un pays de l'ancienne fédération russe et les enfants dans 2 autres fédérations désormais nouveaux pays européens. Tous sont russes, mais l'apostille serait à demander dans chaque pays. Si je fais mon calcul ma femme devrait faire 4 voyages dont sa province de naissance qui est toujours en guerre. J'hallucine !!! en dehors des problèmes de sécurité, c'est ma ruine financière et des garanties pour les enfants en cas de coup dur....

Privet, si je comprend bien ta femme et ses enfants n'ont aucun document administration russe apostillé. Et c'est effectivement un gros problème.

Je constitue des dossiers administratif pour une association depuis 2002 et les documents étrangers ont toujours été apostillé dans le pays d'origine. Cela à toujours était un problème car en général les gens qui arrivent n'ont pas cette apostille et il a fallu organiser des moyens pour les récupérer.

"l'ancienne fédération russe" ???? Je ne connais pas ces 2 pays de l'ex URSS qui font partie aujourd'hui de l'union européen. Si tu pense à la Pologne, elle n'a jamais fait partie de l'URSS.

Poka

qu est ce qu il en est au sujet de l extrait de casier judiciaire si vous avez les renseignements. merci

pour gorki d après la convention de la haye une apostille ne peut être émise que par l état sur le territoire duquel l acte public a été établi.

serdec il faut que tu te renseignes il y a possibilité de faire les apostilles par des intermédiaires ou par la famille proche ,donc pas besoin de retourner en russie.regarde sur les sites russes a apostille

Si il fallait simplement retourner en Russie, ce ne serait pas le problème. Mais en raison du parcours militaire de l'ex Papa des enfants, j'ai un acte de naissance dans une province arménienne d'Azerbaïdjan (encore en conflit), un autre en lettonie (ils détestent les Russes) , un autre dans l'ex Allemagne de l'Est (rappatrié normalement aux archives de Moscou, il faudra bien 3 semaines pour qu'ils le retrouvent) , un acte de décès et de divorce dans le Caucase... C'est l'enfer... Je ne sais pas où il est parti l'ex mais il doit bien rire de là- haut !!!! En attendant, c'est la faillite qui me guette ! Prendre le risque d'envoyer les originaux, c'est risquer de tout perdre et de se retrouver pour le coup sans aucun justificatif !

ANEANTI .... c'est ce que je suis...

Merci pour vos encouragements . La semaine prochaine je vais discuter avec l'OFII

bonne chance

c'est foutu, c'est ce que je pensais... l'apostille convention de l'haye 1961 est obligatoire pour toutes demandes de carte de résident ou de regroupement familial. Le Préfet s'appuie sur des accords entre la France et la Russie de 2006. Jusqu'à maintenant, ils n'étaient pas très regardant et les choses viennent de se durcir. Donc retour sur le parcours de passé de mon épouse pour décrocher les apostilles sur les différentes étapes de la vie de son ex mari militaire. Et ce qui est génial, c'est que la Russie ne centralise rien... Donc il faut courrir après du vent pour 9 cm sur 12 au dos d'un original et non d'une copie.

Y A plus de liberté d'aimer et de vivre, c'est une honte au pays des droits de l'homme...

Bonjour, Serdec, je compati (même si ca ne change rien) cependant il y a quand même quelque chose qui m'échappe. Tu dis t'être marié en 2007, donc c'est que quelque part ils ont reconnu tes documents alors que les accords sont de 2006. Tu n'as vraiment aucun moyen d'argumenter là-dessus? Car l'erreur ne vient pas de toi mais de ceux qui ont acceptés, sinon cela reviendrait à dire que même ton mariage ne peu être valide… Ce qui a été validé en 2007 ne peut pas ne plus l'être en 2010. Et juste une question peut-être bête mais, le consulat ne peut rien faire à ce niveau? Sinon vu que ton cas est très particulier, je sais que ce n'est pas évident mais un rendez-vous avec le préfet pour en discuter ne serait-il pas possible? Et si l'OFFI peut te donner un coup de main pour l'obtenir… Car il y a dossier et dossier, le tien mérite qu'on y regarde de plus près. En tous cas je te souhaite bonne chance et courage. Cordialement

je te remercie beaucoup pour les encouragements, mais j'ai reçu une fin de non recevoir de la Préfecture... ils autorisent encore provisoirement la carte de séjour pour éviter les révoltes mais à terme ils feront la chasse aux apostilles dixit Besson d'après la Préfecture. Y a rien à attendre des consulats parce qu'ils n'ont pas le droit de faire l'apostille. Seul le pays de l'acte au Ministère à le droit d'apposer le tampon. Oui tous mes documents avaient été acceptés par le Maire, le consulat plusieurs fois , le service des étrangers à Nantes., la Préfecture. (notamment pour le permis de conduire)... Ils se défaussent en disant que les titres ne permettent pas de résider durablement , ce sont que des titres de circulation , de séjour.... Pas d'autres choix pour sécuriser le futur à très court terme que d'envoyer ma femme commencer le parcours aux apostilles dans 3 semaines.

oliamichel ecrivait:

pour gorki d après la convention de la haye une apostille ne peut être émise
que par l état sur le territoire duquel l acte public a été établi.

OUI

bonne chance et courage a ta femme

Privet, je suis surpris qu'aucune administration francais n'a demandé l'apostille sur l'acte de naissance de ta femme pour son titre de séjour ou son visa de conjoint ainsi que pour ces enfants. Je suis d'accord avec Fabsan qu'il y a erreur de l'administation lors des papiers précédents. C'est pour cette raison aussi qu'ils ne les ont pas invalidé et demandé par restitution. Aujourd'hui, ils appliquent plus rigoureusement les textes pour l'obtention de nouveaux papiers. Par contre il n'y a pas besoin d'apostille pour un échange de permis de conduire à la préfecture. Pour info l'ambassade russe peux fournir un acte de naissance apostille sur présentation du passeport intérieur et l'international. Seulement les délais sont très long car il y a allé et retour en Russie. Il faut voir les possibilités avec les autres consultats des différents pays. J'espère que ta situation a évolué rapdement dans le bon sens. Poka

Privet, je suis surpris qu'aucune administration francais n'a demandé l'apostille sur l'acte de naissance de ta femme pour son titre de séjour ou son visa de conjoint ainsi que pour ces enfants. Je suis d'accord avec Fabsan qu'il y a erreur de l'administation lors des papiers précédents. C'est pour cette raison aussi qu'ils ne les ont pas invalidé et demandé leur restitution. Aujourd'hui, ils appliquent plus rigoureusement les textes pour l'obtention de nouveaux papiers. Par contre il n'y a pas besoin d'apostille pour un échange de permis de conduire à la préfecture. Pour info l'ambassade russe peux fournir un acte de naissance apostille sur présentation du passeport intérieur et l'international. Seulement les délais sont très long car il y a allé et retour en Russie. Il faut voir les possibilités avec les autres consultats des différents pays. J'espère que ta situation a évolué rapdement dans le bon sens. Poka

Les gens se mobilisent en Russie, en Lettonie et en Arménie pour accueillir ma femme gracieusement pendant ses séjours que je dois organiser. Mais tout est loin d'être réglé. Les délais sont trop courts en raison du froid

bonsoir serdec
peux tu me dire quels documents tu as du présenter a la préfecture pour obtenir la carte séjour visiteur de ton beau fils ? merci d avance et bon courage a vous

Tu devrais écrire ou rencontrer le député de ta circonscription, eux arrivent parfois à débloquer des situations par d'autre biais.