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Apostille et naturalisation (et galère à venir)

Envoyé par SoCapoeira 
Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mardi 7 février 2012 00:47:23

Privet !

J'ai voulu déposer une demande de naturalisation à ma préfecture en région parisienne. Je suis de nationalité Tchadienne, mais née en Russie, pays que j'ai quitté quand j'avais un an...

La préfecture a rejeté mon dossier car mon acte de naissance délivré en Russie (un petit livret cartonné) ne comporte pas d'apostille (par contre il comporte une légalisation faite au MID, ce qui était la seule solution à l'époque apparement).... Ils n'ont pas voulu prendre en compte mon acte de naissance tchadien car il est effectué en copie du russe (pourtant jusqu'à présent ça n'avait gêné aucune administration en France...)

La situation prête à sourire : pour pouvoir demander la naturalisation française, je me retrouve un peu obligée d'aller en Russie.... Au moins cela prouvera ma motivation !

Pouvez-vous m'aider à détricoter un peu le bazar de l'apostille (après quelques recherches sur le Net c'est encore assez flou) ?

1) qui appose l'apostille ? L'ambassade de Russie, le ZAGS (état civil) de ma ville de naissance, le MID (affares étrangères), le notaire en Russie, un autre organisme ? 2) sur quoi va-t-on l'apposer ? sur mon acte de naissance cartonné ? sur une copie certifiée conforme du notaire ? sur un duplicata d'acte de naissance délivré par l'état civil ? 4) J'ai vu que l'envoi de document de/vers la Russie posait problème ? Est-il obligatoire de se déplacer en personne? Est-ce une démarche qu'on peut faire à distance ou en donnant procuration à quelqu'un ?

Peut-on me montrer à quoi ressemble cette fameuse apostille qui me donne des cheveux blancs ?

Merci par avance !!

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mardi 7 février 2012 15:17:15

Bonjour, je dirai comme ça que c'est le ZAGS qui a établit l'acte de naissance qui met l'apostille sur une copie certifiée par le Notaire...

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mardi 16 octobre 2012 12:35:31

Bonjour,

Pour la demande de naturalisation de mon épouse, la préfecture a refusé la copie notariée de son acte de naissance et réclame une apostille non sur la copie notariée, mais sur l'original, un document unique où d'ailleurs il n y a pas de place pour une apostille...Cette situation est ubuesque, car la préfecture réclame une copie pour ensuite exiger une apostille sur l'oginal...Il y a une méconnaissance à mon avis de la pratique des copies notariées qui sont l'équivalent des extraits d'acte émis par les officiers d'état civils en France, ce qui n'existe pas en Russie où les documents sont uniques.

Qui a rencontré cette difficulté ? et comment prouver la valeur égale de la copie notariée apostillée par rapport à l'original apostillé ? Bref comment faire sans retourner exprès pour cette démarche ?

Jean

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
vendredi 18 janvier 2013 16:12:14

bonjour je suis dans le meme cas je suis malienne mais nee en russie et je dois me rendre a moscou pour lapostille jespere que cela va aider jy vais normalement en debut mars je vais tenter et si cela

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mercredi 30 janvier 2013 16:57:28

en quoi consiste exactement cette apostille. est elle obligatoire pour un mariage. qui doit la faire et sur quels documents.

merci d'avance. ma dulcinée arrive le 21 avril.

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mercredi 30 janvier 2013 18:51:09

Tous les documents utiles pour le mariage et la naturalisation, doivent être traduits par un traducteur assermenté au tribunal d'appel de ta région, ensuite, tu vas au service d'aspotille dans ce même tribunal, pour rendre tes documents authentiques.

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
mercredi 1 mai 2013 15:48:43

Bonjour. Je suis également né à Moscou à l'époque de l'URSS. Je suis en possession du petit carnet unique délivré à la naissance mais je voudrais savoir s'il fallait absolument se rendre en russie pour obtenir l'acte de naissance + apostille ou est-il possible de passer par le biais de l'ambassade de russie à Paris pour effectuer cette démarche? L'objectif étant d'obtenir un acte de naissance délivré par le ZAGS de Moscou + apostille (Moscou). Merci d'avance pour votre réponse

Re: Apostille et naturalisation (et galère à venir)
vendredi 3 mai 2013 17:58:17

Vous parlez d'un petit carnet unique délivré à la naissance.Par qui est délivré ce carnet ? par l'église ? par une administration ? Je recheche l'acte de naissance de mon oncle Alexandre Nicolaieff, né en 1937 ou 1938 à Moscou. Je sais qu'en 1941, il habitait rue Gercera ou Gerceda (г. Москва, ул. Гердена,д. 33, кв. 2. с). Qui pourrait me dire à quelle église est rattaché cette adresse ?? Comment faire pour avoir cet acte de naissance ?

Merci beaucoup pour votre aide Monique

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