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Certificat de coutume pour mariage

Envoyé par marmitus 
Certificat de coutume pour mariage
samedi 16 septembre 2017 21:10:32
Bonjour

Je suis Français résidant en France (dans le grand sud, secteur Toulouse), et ma compagne est Russe résidant à St Petersburg.
Nous souhaitons nous marier très prochainement en France.

Parmi les documents que nous demande la mairie de ma commune, il y a le fameux certificat de coutume, qui - d'après la liste qu'on m'a fournie - doit être apostillé.
Pour l'obtenir, il semble qu'il faille se rendre en personne à l'ambassade de Russie à Paris.
Problème : le système de prise de RV par internet nous amène à plus de 3 mois, or le visa touristique de ma compagne ne nous permet pas d'attendre aussi tard. Elle sera en France du 22 Octobre au 1er Janvier 2018, et il nous faut nous marier dans l'intervalle.

Du coup, plusieurs questions aux spécialistes :
- existe-t-il un autre moyen d'obtenir ce certificat en bonne et due forme ? les coordonnées d'un notaire spécialisé, par exemple ?
- si non, est-il toujours possible de se présenter à l'ambassade sans rendez-vous, le mercredi, moyennant de faire patiemment la queue ? (je l'ai lu de nombreuses fois sur le web, mais est-ce toujours vrai ?)
- J'ai trouvé une avocate qui peut émettre ce certificat, mais en Français et sans apostille : elle indique que le document qu'elle fournit est strictement le même que celui émis par l'ambassade. Du coup je me pose la question de l'apostille ! Est-ce que le certificat de coutume émis par l'ambassade est apostillé ? Si non est-ce un excès de zèle ou une erreur de ma mairie ?

C'est un parcours du combattant, j'ai l'impression de chercher le laisser-passer A38 dans la maison qui rend fou, pour ceux qui saisissent l'allusion :-)

Merci BEAUCOUP d'avance de votre aide.

Bon weekend à tous !
Re: Certificat de coutume pour mariage
samedi 4 novembre 2017 15:37:47
Bonjour est ce que le certificat a été accepté par la mairie??je suis dans le même cas que vous 😔😔
Re: Certificat de coutume pour mariage
mardi 7 novembre 2017 09:40:39
Bonjour

J'ai présenté le certificat de coutume émis par cette avocate en France : directement en Français et sans apostille.
Il a été accepté sans problème par ma Mairie.
Re: Certificat de coutume pour mariage
samedi 16 décembre 2017 20:41:25
Bonjour,

Je prends le fil de la discussion un peu tard peut-être, mais je vais vous compter mon expérience dans ce domaine

Avec ma femme nous nous sommes mariés en janvier 2016 en France. Nous habitons une petite commune de 2 000 habitants.

La mairie me demandais avec insistance un certificat de coutume pour le mariage, et devant le délai impossible à respecter pour l'obtenir, nous étions un peu dépités.

Après recherches, ce certificat de coutume sert essentiellement que votre future épouse est libre de tout engagement.

Donc nous avons pris les devants et avons prouvé à la mairie, appuyé par un notaire, que acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, le tout traduit par traducteur assermenté et apostillé, ainsi que le passeport étaient des documents légaux suffisants au regard du droit français pour prouver que les deux futurs époux (et surtout madame dans ce cas précis) étaient disponibles pour convoler en justes noces.

Si on fait face à une administration compréhensive et ouverte tout est possible. Le risque pour le maire : néant, le risque pour le couple : annulation du mariage la polygamie (même administrative étant interdite en france)

Bon courage le parcours est long, mais pour ma part ça vallait le coup et franchement tout le bonheur à côté nous fait déplacer des montagnes
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