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Visa long séjour Visiteur pour une Russe avec un PACS

Envoyé par Yak 
Visa long séjour Visiteur pour une Russe avec un PACS
vendredi 23 mars 2012 13:31:22

Bonjour à toutes et tous,

Après avoir parcouru le forum...j'aurais une question à vous soumettre je vous prie, car je dois vous avouer avoir attraper quelques sueurs froides après vous avoir lues selon vos cas respectifs...

Je suis citoyen français, PACSE depuis 4 mois à une Russe. Elle vie avec moi en France depuis 6 mois (justificatifs à l'appui) sous un visa touristique l'autorisant à rester moins de 90 j sur le sol français. Nous nous organisons pour faire (beaucoup) d'allers retours entre Moscou et Paris depuis plus d'un an.

Nous avons initié une procédure pour obtenir un visa long séjour, visiteur, d'un an, dans une semaine ?!

Mes questions :

  • quelles sont nos chances d'aboutir positivement à l'obtention du précieux sésame ?
  • en cas de refus, quelles alternatives ?! visa court séjour touristique à redemander, même visa long séjour à redemander ? carence entre refus et nouvelle demande ?
  • l'obtention automatique d'un titre de séjour est elle possible après un an de PACS ?

Et enfin, avez vous le moindre conseil à nous donner pour la constitution de notre dossier que nous déposerons la semaine prochaine auprès du consulat français à Moscou ?!

Merci d'avance pour vos contributions...

Bien à vous,

Yannick

Re: Visa long séjour Visiteur pour une Russe avec un PACS
vendredi 23 mars 2012 21:28:34

Bonjour Yak,

D'après ce que je lis, je vois que votre situation est délicate. Je m'explique. Le PACS d'un français avec un étranger ne permet pas à ce dernier de séjourner en France. Et même pour aller plus loin, le PACS n'ouvre pas droit au visa long séjour... Seul le mariage vous donnera de plein droit l'accès au visa de long séjour valant titre de séjour. Il est important de savoir qu'en droit français, le terme "conjoints" désignent 2 personnes mariés... En étant pacsés, vous n'êtes pas des conjoints au sens juridique du terme. Si vous avez demandez un visa long séjour pour conjoint, je pense que la chance d'acceptation est faible :-( Pour faire simple, si vous souhaitez vivre ensemble pour de bon, il n'y a qu'une seule solution : le mariage.

Bon courage à vous 2 !

Azerty.

Re: Visa long séjour Visiteur pour une Russe avec un PACS
samedi 14 avril 2012 19:33:10

Bonjour Yak, petite question comment as-tu pu réaliser un PACSE? Personnellement déjà essayer mais toujours un refus que ce soit pour le faire en Russie ou en France! MERCI!

Re: Visa long séjour Visiteur pour une Russe avec un PACS
dimanche 15 avril 2012 07:37:45

Je confirme ce que dit AZERTY Le Pacs n'est pas reconnu en matière d'immigration et séjour en France

Seul le mariage est reconnu

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