Refus Visa + Appel Rejeté / femme enceinte

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vous demander aide et conseil, car ma chérie d'origine ukrainienne et moi sommes dans une situation très délicate. Voici un petit résumé des faits:

Nous sommes ensemble depuis plus de 4 ans. Nous vivons ensemble depuis aout 2008 et nous sommes pascés depuis avril 2009. Nous travaillons tous les deux en CDI depuis plusieurs années.

C'est vers avril 2009 qu'Iryna fait sa demande de visa familial, qui lui a été refusé car elle ne remplissait pas les critères nécessaires "d'insertion sociale en france". Déjà, énorme étonnement de notre part. Mais nous avons fait appel de cette décision et voilà que ce mois ci la décision tombe après une attente de plus de 2 ans: notre appel et rejeté car "aucun élément nouveau n'a été apporté au dossier".

Sauf que voilà, Iryna est enceinte depuis 3 mois et demi et nous avons porté ce fait au dossier par le biais de notre avocat juste à temps (environ 15 jours avant l'audition). L'avocat nous maintient l'avoir mentionné, et pourtant le tribunal n'en a pas tenu compte.

Nous sommes vraiment désemparé car il ne nous reste, à notre connaissance, que le pourvoi en cassation pour casser la décision de justice. Ils sont sur le point d'expulser ma femme enceinte pour des motifs absolument invalide!!!

Nous avons vu deux avocats. Le premier nous dit que le pourvoi en cassation n'est pas la meilleure idée car ca ne passera pas et propose un autre "plan de bataille" dont je prendrai connaissance ce soir même. L'autre avocat nous intime fortement de pourvoir en cassation car si la décision venait à être définitive, alors nous serions bloqué pour toujours et elle ne pourra plus faire de demande de visa car, vous comprenez, un refus a déjà été établi par le tribunal et donc on ne revient pas dessus.

Nous ne savons pas trop quoi faire, ni vers qui nous tourner. Le consulat d'Ukraine peut-il nous aider? ou l'ambassade peut etre? Peut-on saisir un tribunal Européen pour remédier à cette injustice? Peut-on se marier, et si oui cela changera-t-il quelque chose? Je voulais garder cette solution en dernier recours car le mariage ne doit pas être prononcé dans un but administratif...mais nous n'avons peut-être plus trop le choix... Peut-on obtenir un visa via un autre pays schengen ?

Merci à tous par avance pour votre aide!

Seb

Seb13 écrivait:

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vous demander aide et conseil, car ma chérie d'origine ukrainienne et moi sommes dans une situation très délicate. Voici un petit résumé des faits:

Nous sommes ensemble depuis plus de 4 ans. Nous vivons ensemble depuis aout 2008 et nous sommes pascés depuis avril 2009. Nous travaillons tous les deux en CDI depuis plusieurs années.

Desole je n'ai pas les accents

Le Pacs est pas reconnu dans les affaires d' immigrations et de sejour , mariez vous.

C'est vers avril 2009 qu'Iryna fait sa demande de visa familial, qui lui a été refusé car elle ne remplissait pas les critères nécessaires "d'insertion sociale en france". Déjà, énorme étonnement de notre part. Mais nous avons fait appel de cette décision et voilà que ce mois ci la décision tombe après une attente de plus de 2 ans: notre appel et rejeté car "aucun élément nouveau n'a été apporté au dossier".

Sauf que voilà, Iryna est enceinte depuis 3 mois et demi et nous avons porté ce fait au dossier par le biais de notre avocat juste à temps (environ 15 jours avant l'audition). L'avocat nous maintient l'avoir mentionné, et pourtant le tribunal n'en a pas tenu compte.

Nous sommes vraiment désemparé car il ne nous reste, à notre connaissance, que le pourvoi en cassation pour casser la décision de justice. Ils sont sur le point d'expulser ma femme enceinte pour des motifs absolument invalide!!!

Nous avons vu deux avocats. Le premier nous dit que le pourvoi en cassation n'est pas la meilleure idée car ca ne passera pas et propose un autre "plan de bataille" dont je prendrai connaissance ce soir même. L'autre avocat nous intime fortement de pourvoir en cassation car si la décision venait à être définitive, alors nous serions bloqué pour toujours et elle ne pourra plus faire de demande de visa car, vous comprenez, un refus a déjà été établi par le tribunal et donc on ne revient pas dessus.

Nous ne savons pas trop quoi faire, ni vers qui nous tourner. Le consulat d'Ukraine peut-il nous aider? ou l'ambassade peut etre? Peut-on saisir un tribunal Européen pour remédier à cette injustice? Peut-on se marier, et si oui cela changera-t-il quelque chose? Je voulais garder cette solution en dernier recours car le mariage ne doit pas être prononcé dans un but administratif...mais nous n'avons peut-être plus trop le choix... Peut-on obtenir un visa via un autre pays schengen ?

Merci à tous par avance pour votre aide!

Seb