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pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?

Envoyé par Alik 
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AvisRéférence en Chanson française en Russie ?24/04/17 06:02
pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
jeudi 20 octobre 2005 18:36:15
Bonjour
nous préparons actuellement les documents nécessaires pour nous pacser, avec mon ami kirghize. Pour lui, il faut un certificat de coutume - le même papier qui est exigé pour un mariage, en fait.
Est-ce que quelqu'un sait quels documents demandent les autorités kirghizes pour faire ce certificat? et s'il est possible de le faire à Bishkek, ou seulement au consulat kirghize à Bruxelles?
Mon ami se trouve en ce moment à Bishkek, et il a du mal à obtenir des réponses claires de l'administration kirghize.....
De mon côté, je n'ai pas encore réussi à joindre le consulat kirghize à Bruxelles.
Si quelqu'un a des infos, je suis preneur. Merci!
Re: pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
lundi 30 janvier 2006 23:47:03
Bonjour,

je viens d'épouser une kirhize. Nous nous sommes mariés en France.
Nous sommes allé à l'ambassade, à Bruxelles.
Ils lui ont demandé :
- un certificat de célibat délivré par le ZAGS (bureau d'état civil) kirgize;
- son passeport;
- un transfert bancaire de 70 Euros (que nous avons réalisé en allant à la banque située à 100 mètres de l'ambassade).
La procédure a pris en tout 30 minutes. Ils nous ont remis un beau document avec entête de la république kirghize (une simple page imprimée sur papier à entête avec cachet et signature).

NB: le certificat de célibat, nous l'avions déjà puisqu'il était demandé (traduit et certifié) par la mairie pour la publication des bans.

NB: nous avons pris rendez-vous avec l'ambassade. Mon épouse avait téléphoné depuis Paris.

LO-RAN
Re: pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
dimanche 5 février 2006 13:37:00
Oui, nous avons obtenu récemment un certificat de coutume par correspondance auprès de l'ambassade kirghize, en suivant la même procédure que vous.
Mais vous avez eu de la chance de pouvoir vous marier avec le "beau document" qu'ils vous ont donné (s'ils vous ont donné le même qu'à nous)! En fait de certificat de coutume, il ne s'agissait que d'un extrait du code de la famille kirghize sur le mariage...
Quand je l'ai montré au greffe du Tribunal d'Instance, ils ont dit "c'est bien joli tout ça, mais rien n'indique dans ce papier que la personne peut effectivement se marier!". Il manquait notamment un document prouvant que mon partenaire n'était pas sous régime de tutelle ou curatelle...
Nous avons donc rappelé l'ambassade, pour leur expliquer que leur document ne suffisait pas, et pour leur demander de rajouter une conclusion - que nous leur avons envoyé par e-mail, et qu'ils ont eu la gentillesse de copier-coller telle quelle:
"En conséquence, étant âgé de plus de 18 ans et non marié à ce jour, et n'étant pas soumis à un régime de tutelle, Monsieur X est libre de contracter mariage selon la loi kirghize"

Anecdote amusante: étant passés au consulat russe de Marseille la semaine dernière pour certifier des traductions, nous avons eu des problèmes pour certifier conforme la traduction du certificat de célibat. Le type du consulat disait qu'il n'était pas valable! Nous avons insisté, ils ont tamponné, et nous ont donné en prime un certificat de coutume... russe! alors que mon ami est de nationalité kirghize! Nous nous retrouvons donc à présent avec 2 certificats de coutume, un kirghize et un russe... C'est au Tribunal d'Instance qu'ils vont être surpris!!
Re: pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
jeudi 2 mars 2006 22:44:33
Je vous contacte pour un renseignement: ma fille (24ans) et son copain (26ans) ont décidé de partir cet été en Kirghizie. La question d'une maman: voyageront-ils en toute sécurité? Je vous très reconnaissante de bien vouloir me répondre. Merci. Je ne sais pas où me renseigner.
Re: pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
mercredi 12 avril 2006 19:35:56
Si vous habitez la France alors craignez plus à leur sécurité à la maison qu'en Kirghizie. Il y a très peu de chance pour qu'ils leur arrivent quoi que ce soit. Le climat politique est certe tendu mais ne laisse pas voir d'insécurité envers les touristes.
pacs avec une Ouzbek
mercredi 6 septembre 2006 15:45:31
Bonjour à tous,

Je suis une femme ouzbèke, j'habite pas loin de Marseille avec mon petit copain depuis le mois de juin; nous avons quelques questions concernant le PACS:

Y-at-il qqn parmi vous ( des français ou des ouzbeks) qui sont PACSés?
Le PACS donne-t-il le droit d'obtenir la carte de séjour pour un (une) étranger (e)?
Quels sont les modalités, ainsi que les documents nécessaires pour se pacser?
Faut-il s'adresser au Tribunal de Grande Instance à Paris, ou suffit-il d'aller à celui de Marseille?

J'ai du mal à trouver un boulot en tant qu'une étrangère, puisque j'ai un statut étudiante. Avec ce statut qui ne donne la possibilité de travailler que 18h pas semaine, c'est un peu compliqué.

Nous vous remercions par avance pour la réponse de votre part
Re: pacs avec une Ouzbek
lundi 25 septembre 2006 17:20:15
Bonjour Setora,
le pacs permet au partenaire étranger d'obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale", renouvelable chaque année, qui autorise à travailler en France.
Pour obtenir cette carte, il faut être pacsé avec un(e) Français(e) ou résident(e), et prouver au moins 1 an de vie commune en France. Peu importe la date du pacs.

Pour se pacser, un étranger a besoin:

- d'un certificat de coutume, où il est indiqué que, selon la loi de son pays, la personne est libre de se marier (voir la discussion ci-dessus). Un certificat de coutume s'obtient auprès du consulat du pays dont la personne a la nationalité (pour toi: le consulat ouzbek à Paris)

- un certificat de non-pacs qui s'obtient (gratuitement) par courrier au Tribunal de Grande Instance de Paris (téléphone-leur, ils t'expliqueront de quels documents ils ont besoin).

Ensuite, la signature du pacs lui-même a lieu au Tribunal d'Instance du lieu de résidence du couple.
De toute façon, pour tout renseignement sur la procédure, il faut s'adresser directement au greffe du Tribunal d'Instance (le greffe, c'est les bureaux du tribunal d'Instance). Ils t'expliqueront.
Re: pacs avec une Ouzbek
jeudi 25 novembre 2010 15:52:21
Bonjour à tous

Je suis français et mon amie (qui est ouzbek mais vit en France) et moi souhaitons nous pacser.
Pour celà, il nous faut le fameux certificat de coutume. Or pour obtenir celui-ci, on nous demande un "papier" (c'est le mot utilisé sans plus de précision par mon interlocuteur au consulat) décerné par l'état civil ouzbek.
Le frere de mon amie qui, lui, est en Ouzbekistan a essayé de se procurer le papier pour elle. On lui objecte qu'elle doit se déplacer. Le consulat en France dit ne rien pouvoir pour nous.
N' y a-t-il pas une autre solution?
Va-t-elle vraiment devoir aller en Ouzbekistan juste pour ce papier?????

Merci d'avance de vote aide.
Cordialement
Re: pacs avec un Kirghize: certificat de coutume?
lundi 6 juin 2011 21:46:31
Bonjour à tous,
je souhaite me PACSER avec mon amie qui est Kirghize.
Elle est actuellement jeune fille au pair en France et nous souhaitons officialiser notre union par un Pacs pour s'installer ensemble.
Que faut il comme documents? Comment s'est passé vos Pacs? Y a t il eu des problèmes?
Merci de votre aide.
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