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La réforme du pouvoir du président Poutine
 La
réforme des pouvoirs au sein de la Fédération de Russie, annoncée par la
presse ces dernières semaines est entrée dans sa phase concrète. Samedi 13
mai, Vladimir Poutine a divisé, par oukase, la Fédération en sept entités
territoriales qui seront dirigées par un représentant du Président
directement nommé par le chef de l'Etat. Le journal Izvestia commente: "Le
but est de rétablir la verticale du pouvoir en limitant l'autonomie des
dirigeants régionaux et en réduisant le nombre de sujets de la
Fédération". Le journal Vremia Novostei précise: "L'administration
présidentielle a trouvé le moyen de transformer la structure fédérale sans
réviser la Constitution du pays. Le Président forme sept entités
territoriales qui correspondent aux régions militaires du pays sans pour autant
éliminer l'existence des divisions territoriales en régions, républiques,
kraï définies par la Constitution".
Par ailleurs, l'oukase présidentiel accorde des pouvoirs élargis aux sept
représentants du Président. A ce jour, les représentants du Président dans
les régions, fonction instaurée sous Boris Eltsine, ne détenaient pas de
réels pouvoirs. Le journal Vremia Novosteï rappelle: "Les représentants
du Président ne pouvaient influer sur la politique des cadres et contrôler les
mouvements financiers. Ils étaient le plus souvent à la solde du gouverneur et
la fonction perdait tout son sens". Dorénavant, les sept "généraux
gouverneurs", selon le terme utilisé par la presse, obtiendront des
pouvoirs accrus. La fonction de général gouverneur existait au milieu du XIXe
siècle en Russie; les généraux gouverneurs dirigeaient les 13 régions
militaires de l'empire russe. Aujourd'hui, les sept représentants du Président
contrôleront la politique des cadres des régions qui se trouvent sous leur
tutelle ; ils pourront mettre leur veto ou donner leur accord pour les
nominations et destitutions au sein des organes exécutifs régionaux; ils
seront chargés de contrôler les activités des organes de sécurité
régionaux. En matière économique, les " généraux gouverneurs "
devront élaborer un programme de développement économique et social de leur
territoire et auront la possibilité de vérifier l'utilisation du patrimoine
fédéral et du budget fédéral.
Vladimir Poutine ne se limite pas à cette réforme; mercredi 17 mai, dans
une allocution télévisée à la nation, il annonce que trois projets de loi
sont portés à l'étude de la Chambre basse du Parlement. Selon le Président,
ces lois sont appelées " à renforcer et cimenter la structure de l'Etat".
Le Président propose de transformer le principe de formation du Conseil de la
Fédération. Le premier projet de loi prévoit que les gouverneurs des régions
et les Présidents des assemblées législatives régionales devront nommer leur
représentant au Conseil de la Fédération mais ne pourront plus y siéger
eux-mêmes comme cela était le cas jusqu'alors. Le deuxième projet de loi
donne au pouvoir central le droit d'écarter de ses fonctions un dirigeant
régional et de dissoudre l'assemblée législative si le pouvoir régional
viole la législation fédérale. Le journal Kommersant remarque: "Les
gouverneurs pourront non seulement être démis de leurs fonctions mais
également faire l'objet d'une poursuite judiciaire car en perdant leur statut
de membre du Conseil de la Fédération, ils perdent leur immunité
parlementaire". Enfin le troisième projet de loi permet aux dirigeants
régionaux de démettre de leurs fonctions les responsables locaux.
Ce dernier projet est présenté comme une compensation donnée aux dirigeant
régionaux en échange de l'affaiblissement de leurs pouvoirs. Les gouverneurs
exigeaient depuis longtemps d'obtenir ce droit.
Lors de son allocution télévisée, Vladimir Poutine déclare: "Pour la
première fois le pays ne connaît pas de désaccords de principe sur cette
question fondamentale". En effet, en dépit de toutes les prévisions, les
dirigeants régionaux et notamment les Présidents des républiques nationales
qui s'étaient battus, à l'époque de Boris Eltsine, pour obtenir le maximum
d'autonomie, ne semblent pas protester contre ces réformes. Le président du
Tatarstan, Mintimer Chaïmiev, déclare: "La création de sept entités
fédérales et la nomination à leur tête de représentants du Président
permettra une meilleure application des pouvoirs constitutionnels du chef de l'Etat
russe". Youri Loujkov, le maire de Moscou, a déclaré que cette réforme
était nécessaire. Seul le président d'Ingouchétie, Rouslan Aouchev, a
affirmé que cette réforme "était un retour au XIXe siècle". Le
gouverneur de Kemerovo, Aman Touleev, qui soutient également l'action du
Président émet cependant une réserve : " Le danger est que ces nouvelles
lois permettant de destituer les gouverneurs soient utilisées comme un
instrument de pression politique contre les gouverneurs, opposants au
pouvoir".
La presse, quant à elle, s'interroge: "Bien sûr, une réforme
administrative de la Russie était nécessaire - constate le journal Sevodnia. A
l'époque de Boris Eltsine, les gouverneurs avaient obtenu tant d'autonomie que
cela menaçait l'intégrité du pays. Les fonctionnaires fédéraux dans les
régions étaient le plus souvent dépendants du pouvoir régional. Il était
indispensable de renforcer la verticale du pouvoir. Mais cela exigeait un
processus long et difficile de révision de la Constitution. Il est plus simple
pour le pouvoir actuel de diriger une Russie divisée en territoires militaires
avec l'aide de sept généraux". Le journal Izvestia déclare: "Le
pouvoir se consolide à tous les niveaux et dans toutes les directions,
entraîné par la sévérité et la détermination du Kremlin. Où cela nous
mènera-t-il, qu'apporteront ces mesures au pays et jusqu'où ira Vladimir
Poutine dans sa volonté de "cimenter" la Russie, nous le saurons
très rapidement ". Vendredi 19 mai, le Président a nommé ses sept
représentants, l'appellation de général gouverneur semble
correspondre à la réalité: les régions de Russie seront dirigées par 2
personnalités issues des autorités civiles et 5 généraux issus du Service
fédéral de sécurité (FSB), de l'armée et des forces de l'intérieur.
Izvestia 15-05-00, 18-05-00 ; Sevodnia 16-05-00; Vremia Novosteï
15-05-00; Kommersant 18-05-00, 19-05-00
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