La BERD a été créée en 1991 dans le but spécifique d’aider les pays d’Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats Indépendants de l’ex-URSS à réformer leurs économies. Théoriquement, elle ne peut donc invoquer le risque-pays pour les projets qu’elle finance. La Russie est à la fois un
actionnaire fondateur de la BERD (à hauteur de 4 %14) et l’un de ses plus gros clients. La BERD se voit comme un investisseur, elle ne fait pas d’assistance technique.
PRÉSENTATION - TIERS-FINANCEMENT - CONTACTS
Structure et fonctionnement
La structure de la BERD n’est pas très différente de celle de la BIRD. Elle comprend des équipes "pays" qui constituent le point d’entrée, complétées par des équipes sectorielles. La BERD s’est également constituée d’important relais locaux en ouvrant des bureaux à Moscou, Saint -Pétersbourg et Vladivostok. Deux autres bureaux de la BERD vont s’ouvrir prochainement à Ekaterinbourg (région de l’Oural) et Krasnodar (région du Nord Caucase).
Conditions générales d’intervention
La BERD intervient à la fois dans les secteurs privé et public. Elle se comporte comme une banque commerciale, notamment dans l’évaluation des projets et la fixation du prix des services et des produits financiers. En revanche elle s’en distingue par l’octroi de prêts à moyen et long terme (jusqu’à 10 ans pour le secteur privé, 15 ans pour le secteur public).
Dans le secteur privé, elle intervient comme co-financeur, son engagement ne dépassant pas 35 à 40 % du montant total du prêt.
A titre de comparaison, la France est actionnaire de la Banque à hauteur de 8,5 % de son capital.
Les garanties financières sont exigées sur l’opérateur. Une préférence est accordée aux projets financés à concurrence d’un tiers sur fonds propre de l’emprunteur. La BERD peut participer au capital d’une joint-venture avec un
montant minimum de 1 million d’ECUs (au maximum 25 % du montant total du projet. Ce type d’investissement fera toujours l’objet d’une étude approfondie afin d’évaluer sa rentabilité et sera accompagné d’une stratégie de sortie
clairement définie.
Dans le secteur public, la BERD peut participer au financement du projet à hauteur de 60 %. La garantie souveraine est exigée. Le promoteur doit lancer un
appel d’offres. Les projets du secteur public sont annoncés dans le bulletin mensuel Procurement Opportunities qui peut être obtenu sur abonnement.
Lorsque le principe du prêt est accepté, la procédure de déboursement dépend du statut public ou privé de bénéficiaire. En Russie, il arrive qu’il
soit difficile de déterminer la nature exacte de l’emprunteur : à titre d’exemple, GAZPROM est considéré comme un emprunteur privé bien que l’Etat
possède 25% de son capital. Bien qu’étant en charge de responsabilités étendues, les régions de Russie ne peuvent actuellement délivrer de garanties
souveraines, car elles ne sont pas reconnues comme "Etat" au regard
des lois internationales. Néanmoins, la BERD envisage de revoir le problème.
La BERD est assez stricte sur le critère de rentabilité des projets pour lesquels elle exige en règle générale des taux internes de rentabilité supérieur à 20 %. Toutefois, pour les projets d’efficacité énergétique, elle accepte des taux de retour moins importants mais pas inférieur à 15 %.
Cadres particuliers d’action
Pour les prêt aux entreprises, la garantie souveraine, ou garantie d’Etat, rend l’Etat emprunteur en dernier ressort, en cas de non remboursement de
l’entreprise.
La BERD et la Fédération de Russie
Actuellement la Banque distingue trois groupes de pays.
- ceux dont la transition est la plus avancée (Pologne, Republique
tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Estonie),
- ceux dont la transition est en cours (Russie, Bulgarie, Roumanie,
Lettonie, Lituanie, Albanie, Croatie),
- ceux dont la transition s’amorçait seulement en 1995 (la plupart des
Républiques de l’ex-URSS).
Ils sont prétexte à amorcer un changement de politique. La BERD va ainsi augmenter ses efforts en faveur de ceux dont la transition vers l’économie de marché est la moins avancée.
La Russie, tout en restant un pays "intermédiaire", fait l’objet
d’un traitement particulier de la part de la BERD, eu égard a son poids géopolitique et à l’importance de son marché. La Russie absorbe en effet à elle seule, plus de 20 % des investissements de la BERD et les crédits engagés
jusqu’ici s’élèvent à 2,6 milliards de dollars. Toutefois, compte tenu des incertitudes pesant sur ce pays, le montant réel des crédits déboursés est inférieur à ce chiffre.
