Sources de financement et mécanismes destinés à la protection de l’environnement. II s’agit essentiellement du Comité de Préparation des Projets (PPC), né de la Conférence ministérielle ’Environnement pour l’Europe’ en 1993, et du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM), créé en 1994.

Le Programme d’Action Ecologique et le Comité de Préparation des Projets (PPC)
Le programme d’action écologique (PAE) dont la zone d’intervention exclusive est l’ancien bloc de l’Est, a été crée en avril 1993, lors de la Conférence ministérielle "Environnement pour l’Europe" des pays membres de la CEE-NU, à Lucerne. Sa mission comprend trois points :

1. intégration de considérations environnementales au processus de reconstruction économique,
   
   
2. mise en place de capacités institutionnelles (cadre administratif et juridique, capacités de gestion, moyens de formation et d’éducation),
   
   
3. programme d’assistance immédiate (actions a court terme dans le régions où la santé de l’homme ou les écosystèmes sont gravement menacés par des risques environnementaux).

Les domaines 1 et 2 relèvent de la responsabilité du Croupe d’étude du PAE, dont le secrétariat est base à l’OCDE et qui comprend des représentants des pays membres de la CEE-NU, de l’OCDE, des institutions financières internationales (IFI), de diverses organisations internationales et non gouvernementales. Le rôle du Croupe d’étude est de faciliter la réalisation des aspects généraux et institutionnels du PAE. Le domaine a donne lieu a la création d’un mécanisme spécifique, le Comité de préparation des projets (PPC), destiné à faciliter la coordination entre les donateurs et les l’IFIs pour leur permettre d’identifier et de financer des projets prioritaires. Son objectif est d’accélérer la prise en compte de l’environnement par les pays de l’Est, par le financement de projets qui associent des ressources de donateurs bilatéraux et d’IFIs.

Fonctionnement du PPC

Ce n’est pas à proprement parler un mécanisme de financement, mais il est intéressant d’en connaître le fonctionnement. Le secrétariat intérimaire est assuré par la BERD. Le Comité est compose de donateurs multilatéraux et bilatéraux, et d’IFIs (PHARE, TACIS, BERD, BEI, SFI, BIRD, AID, FEM, PNUD, etc.). Il s’agit de réunir des éléments communs issus :

• des priorités et procédures respectives des donateurs et IFI,
• des critères du PAE,
• des priorités des PECO/NEI.

Les propositions de projets peuvent venir d’une IFI, d’un donateur ou d’un pays bénéficiaire. Le PPC ne procède à aucun tri, ni à aucune évaluation des propositions. Son rôle est de mettre en présence des partis pouvant être intéressées par des projets identifiés au plan bilatéral entre une IFI initiale et le pays concerné, plutôt que de faire une présélection parmi des projets nouveaux. Le PPC permet alors de coordonner toutes les sources potentielles de financement complémentaires sous différentes formes (prêts commerciaux, dons, financement à des conditions de faveur) sur le projet proposé.

Jusqu’à présent, la plupart des projets du PPC ont été soumis par la BERD ou par la Banque Mondiale. Le PPC s’est notamment employé notamment à promouvoir l’exécution de projets tendant à résoudre des problèmes environnementaux d’envergure mondiale. Les pays de la CEE-NU envisagent actuellement les modalités selon lesquelles le PPC pourrait s’occuper des projets du secteur privé.

Utilisation du PPC par la BERD

La BERD estime qu’un échange d’informations est essentiel pour mieux cibler des projets de même type, et que le PPC constitue un mécanisme adéquat pour opérer ce ciblage.

Une meilleure coordination pourrait émerger de la connaissance réciproque :

1. des priorités géographiques des organismes de financement. notamment bilatéraux, au sein de l’initiative. Environnement pour l’Europe.
   L’orientation géographique des projets de la BERD ayant été, dans le domaine de l’environnement comme dans celui de l’énergie, jusqu’à présent au bénéfice des pays de l’Est économiquement les plus avancés, elle souhaite savoir si les autres bailleur de fonds envisagent d’accroître leur assistance aux pays "les moins avancés", où le besoin de cofinancement des investissements s’avère de plus en plus nécessaire. La BERD est consciente que les autres financeurs peuvent avoir des préférences géographiques ou des critères de financement plus stricts dans leur soutien aux investissements que pour leurs projets d’assistance technique. Aussi, une meilleure information sur ces thèmes pourrait permettre de faire coïncider des projets BERD avec des aides bilatérales.
   
   
2. de leur politique de soutien aux projets du secteur privé. La majeure partie des opérations de la BERD sont en faveur des investissements privés. Ces dernières comprennent de grands projets de restructuration et de modernisation d’entreprises dans lesquels les fonds nationaux peuvent aider significativement à accroître le bénéfice environnemental de l’opération. Ce thème est actuellement en discussion au sein du PPC.
   
   
3. de leurs priorités sectorielles. Jusqu’à présent, beaucoup de projets BERD présentés au PPC étaient centrés sur l’aide aux services municipaux, notamment dans le domaine des eaux usées. La Banque souhaite élargir la gamme des projets proposées, à la fois en terme d’actions environnementales (traitement des déchets, maîtrise de l’énergie, etc.) et en termes de secteurs économiques (services municipaux, industries, transports, etc.). La BERD souhaiterait connaître les priorités sectorielles des bailleurs de fonds, afin d’améliorer l’identification des demandes de même type.
   
   
4. de leurs procédures d’attribution des aides. Les besoins de cofinancement de la composante environnementale d’un projet sont souvent identifiés à un stade relativement tardif du développement dudit projet. La mise en place du cofinancement est rendue d’autant plus difficile qu’il reste peu de temps entre l’identification de ce besoin - pouvant par exemple bénéficier d’un financement du GEF - et l’évaluation du projet, par la BERD. Etant consciente qu’il faut assurer la transparence du processus de décision, particulièrement lorsqu’il concerne un investissement, la Banque espère qu’une meilleure synchronisation des procédures d’attribution de financement des autres bailleurs de fonds et des siennes permettra de faire du PPC un mécanisme réellement efficace.

Efficacité du PPC pourrait cependant être améliorée :

• en impliquant les membres du PPC dès le début du cycle des projets,
• en améliorant la transparence du processus (notamment vis-à- vis des bénéficiaires potentiels),
• en améliorant la connaissance réciproque des intervenants sur les thèmes développés ci-dessus.

La France qui semble avoir adopté jusqu’ici une attitude particulièrement frileuse, pourrait tirer un meilleur parti de cette "bourse" de projets, afin d’impulser davantage de projets français (soutenus par les procédures DREE, MAE, etc., mais aussi par les opérateurs privés).