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La Russie administrative

La Russie administrative

Modifications au 1er mars 2008 :

- n°1 - 21 républiques autonomes
- n°2 - 46 provinces (oblasts)
- n°3 - 9 territoires (krais)
- n°4 - 1 région autonome juive (oblast) : le Birobidjan
- n°5 - 4 districts autonomes
- n°6 - 2 cités fédérales : Moscou et St-Pétersbourg

Le traité de la Fédération de 1992 a été signé par 86 sujets de la Fédération qui sont 18 républiques ethniques, 6 territoires, 49 régions, 2 villes - Moscou et Saint-Pétersbourg - et 11 entités autonomes. La Tchétchénie et le Tatarstan ne l’ont pas signé. Aux termes de la Constitution de 1993, la Russie s’est doté d’un régime présidentiel.

Le Parlement (l’Assemblée fédérale) est constitué du Conseil de la Fédération (chambre haute) et de la Douma d’Etat (chambre basse). Le Conseil de la Fédération, indissoluble, est composé des leaders des sujets qui forment la Fédération. La Douma est élue en suffrage universel (50 % scrutin majoritaire et 50 % proportionnel). Le Président de la Fédération est élu pour 4 ans au suffrage universel avec la possibilité d’une seule réélection. Il est le commandant de l’armée, supervise la politique étrangère, a le droit de dissolution de la Douma, il nomme le Premier ministre qui doit être approuvé par la Douma.

Comme l’URSS, la Fédération de Russie est un État multinational regroupant des entités politiques qui ne jouissent pas toutes du même statut ; leurs rapports sont régis par le traité fédéral, ratifié en mars 1992.

Aux subdivisions strictement administratives – 49 régions oblast et 6 territoires kraï –, il convient d’ajouter les subdivisions ethniques – 21 républiques autonomes, 10 territoires autonomes avtonomnyi okroug et la région autonome juive, le Birobidjan ; Moscou et Saint-Pétersbourg possèdent le statut de ville fédérale et forment des districts administratifs séparés.

Constituées selon des critères ethniques, les républiques, les territoires autonomes et la région du Birobidjan ne possèdent pas tous le même degré d’autonomie au sein de la Fédération. Les républiques, auxquelles la Constitution de 1993 a reconnu le droit d’adopter leur propre Constitution, sont celles qui jouissent de la plus grande autonomie, même si les compétences des gouvernements mis en place localement restent limités. Le pouvoir fédéral y est parfois remis en cause : après la dissolution de l’URSS, ces républiques ethniques, à l’exemple des républiques fédératives de l’Union, ont souvent réclamé leur indépendance. Cas extrême, la Tchétchénie a proclamé unilatéralement son indépendance et refusé de signer le traité fédéral, déclenchant des représailles économiques (1992) et militaires (1994) de la part de Moscou ; le cessez-le-feu signé au printemps 1996 a mis momentanément un terme au conflit, mais le problème reste entier puisque les Russes ont reconnu la souveraineté de la république au sein de la Fédération. Le Tatarstan, république dotée d’importantes ressources naturelles et située sur le passage des grands axes de communication (oléoducs, gazoducs, voies ferrées) de première importance pour Moscou, a lui aussi refusé de signer le traité fédéral et a demandé, après la tenue d’un référendum en 1992, son indépendance ; la signature d’un accord de partage des pouvoirs avec la Fédération en 1994 a là encore mis provisoirement en suspens les velléités sécessionnistes.

 


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